Intervention de Éric Alauzet

Madame la ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur les incertitudes concernant l'avenir des professions paramédicales en milieu hospitalier, en particulier dans le champ de la rééducation : orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeute, psychomotriciens, et même, dans un autre domaine, les infirmiers.

L'entrée en vigueur, le 3 novembre 2017, du décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a introduit une notion d'accès partiel aux soins et permis l'arrivée de nouveaux métiers en milieu hospitalier. Dans un contexte où les professionnels de la rééducation souffrent d'une reconnaissance insuffisante, de rémunérations trop faibles et de réduction d'effectifs, une telle évolution tend à accréditer l'idée d'un transfert de tâches. Si tel est le cas, il apparaît nécessaire d'expliciter le projet hospitalier des soins paramédicaux.

Cette évolution soulève en outre des interrogations, voire sème la confusion sur la responsabilité de chaque professionnel et la lisibilité des soins par les patients hospitalisés et leurs familles : qui fait quoi ? La délimitation de tâches ne sera-t-elle pas trop difficile à établir et surtout à respecter dans l'organisation et la vie quotidienne des établissements ? Les établissements médicaux risquent d'être confrontés à une démobilisation des professionnels de la rééducation qui, découragés, pourraient fuir vers le secteur libéral. Il en résulterait une paupérisation des professions paramédicales à l'hôpital. À titre d'exemple, le décret du 11 août 2017 a officialisé le reclassement salarial à bac + 3 pour plusieurs professionnels de santé, dont les orthophonistes, titulaires d'un diplôme bac + 5. Cette décision se traduit par une perte de revenus de 3 228 à 10 068 euros par an, selon leur ancienneté, pour les orthophonistes dans la fonction hospitalière. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, elle a entraîné en 2017 une toute petite augmentation de salaire, de 79 euros brut en moyenne.

Quelles mesures doivent être prises pour pérenniser, non seulement l'existence de ces professionnels, mais surtout leurs compétences particulières, qui sont très utiles à ces établissements ?