Intervention de Delphine O

Nous avions demandé que soient mises à la disposition de certains observateurs qualifiés – comme les associations ou les plateformes citoyennes qui viennent assister aux débats depuis les tribunes du public – des tablettes, les mêmes que celles fournies aux députés qui l'ont souhaité au moment où nous sommes passés à la dématérialisation complète de la discussion des amendements. Ce devrait être le cas, à titre expérimental, dans les prochaines semaines.

Autre mesure intéressante, une plateforme d'inscription en ligne pour assister aux séances publiques sera mise à la disposition des citoyens. Comme vous le savez, jusqu'à présent, ceux-ci ne pouvaient s'inscrire qu'en s'adressant directement à leur député et l'accès à la séance des « dix premiers » avait été suspendu.

Cela devrait permettre d'élargir le cercle des citoyens, tout en garantissant les conditions de sécurité indispensables.

Par ailleurs, à la demande de certaines plateformes citoyennes, un badge spécial, différent de celui des journalistes, permettra à certains observateurs qualifiés d'accéder aux débats en commission et en séance publique. Pour l'obtenir, il faudra évidemment remplir un certain nombre de critères. La délivrance de ce badge sera confiée à la délégation du Bureau chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études.

Nous avions également demandé des formations pour les députés et les journalistes. Ces deux demandes ont été validées par le Bureau : formations à l'utilisation des nouvelles technologiques pour les députés et leurs collaborateurs ; formations à l'intention des journalistes portant, notamment, sur la procédure et l'organisation parlementaires. Deux sessions par an pourraient être organisées pour les étudiants en dernière année d'école de journalisme et les journalistes en fonction.

Les moyens de communication au service des députés vont être multipliés, et le Bureau se prononcera, dans les mois à venir, sur les consultations citoyennes et la création d'une chaîne YouTube.

La deuxième orientation fondamentale est la rénovation du site internet de l'Assemblée. Toutes les propositions que nous avions faites en ce sens ayant été reprises, je ne pense pas utile de les détailler. Je m'arrêterai toutefois sur quelques points, qui me semblent particulièrement intéressants.

Les mesures prévues s'échelonneront jusqu'au premier semestre 2019, date d'aboutissement de cette rénovation, et certaines d'entre elles pourront être mises en place dès maintenant, en tout cas au cours du premier semestre 2018.

Ensuite, le Président a incité tous les groupes de travail, et plus particulièrement celui relatif à la démocratie numérique, à recourir aux consultations citoyennes afin de s'assurer que le site rénové sera bien user centered, c'est-à-dire accessible au citoyen. Cet anglicisme a été utilisé par l'une des personnes que nous avions auditionnées, qui avait remarqué que le site internet était certes très riche, mais plutôt orienté vers les députés, voire les représentants d'intérêts, qui savent s'y retrouver, ce qui n'est pas forcément le cas du grand public.

Le portail open data sera mieux mis en évidence. Une frise chronologique de l'élaboration de la loi sera disponible dès la fin du mois de mars. Enfin, une application pour smartphone sera disponible dans le courant de l'année 2018.

Nous ne pouvons que nous féliciter de la validation de ces mesures.

Troisième orientation : le renforcement de la transparence.

D'ores et déjà, au cours de l'année 2018, seront mises en open data : la liste des personnes auditionnées par les rapporteurs ; la liste des entrées des lobbyistes dans l'enceinte de l'Assemblée ; la liste des collaborateurs des députés et celles des activités internationales de l'Assemblée ; enfin, la liste des délégations de vote. Cette dernière mesure ne figurait pas dans nos préconisations mais, sur la proposition du Président, elle a été validée par le Bureau.

Depuis deux semaines, une publicité accrue du déroulé des réunions du Bureau et de la Conférence des présidents a été mise en place – liste des présents, comptes rendus plus détaillés. Cela sera également le cas pour le collège des Questeurs.

Un lien sera établi entre la liste des représentants d'intérêts auditionnés figurant dans les rapports de commission mis en ligne sur le site, et le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

La carte des circonscriptions sera complétée par un code postal dans un délai d'un an. La mesure est en cours d'application. Cela signifie qu'en tapant le code postal, chaque citoyen pourra directement trouver son député, ou tout autre député. Ce n'est pas encore possible aujourd'hui.