Mes chers collègues, je suis très heureuse de vous retrouver, après ces quelques semaines d'interruption.

Le 24 janvier, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé de la mise en œuvre des propositions élaborées par les groupes de travail, et qui avaient été présentées en décembre.

Le « point 5 » du Bureau récapitule les mesures par lui décidées qui relèvent de notre groupe et sont issues de nos propositions. Elles concernent à la fois l'amélioration de l'ouverture de l'Assemblée, la rénovation du site internet, le renforcement de la transparence.

Le Bureau a également fixé notre feuille de route pour les prochains mois. Nous aurions souhaité disposer de plus de temps que pour la précédente, mais ce ne sera pas malheureusement pas le cas. Cela étant, nous avions su élaborer de belles propositions en deux mois et demi, et nous devrions être capables d'en faire autant cette fois-ci.

Deux thèmes ont été retenus par le Bureau, qui vont nous occuper pendant les prochaines semaines : l'approfondissement du projet de lieu d'accueil, d'information, d'exposition, d'éducation populaire, tel le Parlamentarium de Bruxelles, qui constituait notre proposition principale, et l'organisation de journées « portes ouvertes ». Ils sont, bien sûr, d'inégale importance en termes d'auditions, de déplacements requis et d'heures de travail.

En vue de l'amélioration de l'ouverture de l'Assemblée nationale, le groupe de travail avait particulièrement insisté sur les actions en faveur des jeunes, le partenariat avec les collectivités locales et la facilité de l'accès aux travaux de l'Assemblée nationale.

Un nouveau partenariat pourrait être lancé avec le ministère de l'éducation nationale dans le but de réformer le Parlement des enfants et d'instituer une nouvelle forme de participation en direction des collégiens. Le résultat de ce travail pourra conduire à certaines innovations dès la session 2019 du Parlement des enfants – travail confié à ce stade à la délégation pour la communication, présidée par notre collègue Hugues Renson.

En second lieu, un nouveau film institutionnel, destiné aux jeunes visiteurs de l'Assemblée nationale, devrait être réalisé en interne, et projeté dès la rentrée de septembre.

Par ailleurs, un partenariat avec les collectivités locales devrait permettre d'améliorer l'information des citoyens sur l'institution parlementaire – ce travail également confié, à ce stade, à la délégation du Bureau pour la communication.

Il convient, en outre, de permettre au public assistant aux séances de mieux suivre les débats législatifs.

Nous avions demandé que soient mises à la disposition de certains observateurs qualifiés – comme les associations ou les plateformes citoyennes qui viennent assister aux débats depuis les tribunes du public – des tablettes, les mêmes que celles fournies aux députés qui l'ont souhaité au moment où nous sommes passés à la dématérialisation complète de la discussion des amendements. Ce devrait être le cas, à titre expérimental, dans les prochaines semaines.

Autre mesure intéressante, une plateforme d'inscription en ligne pour assister aux séances publiques sera mise à la disposition des citoyens. Comme vous le savez, jusqu'à présent, ceux-ci ne pouvaient s'inscrire qu'en s'adressant directement à leur député et l'accès à la séance des « dix premiers » avait été suspendu.

Cela devrait permettre d'élargir le cercle des citoyens, tout en garantissant les conditions de sécurité indispensables.

Par ailleurs, à la demande de certaines plateformes citoyennes, un badge spécial, différent de celui des journalistes, permettra à certains observateurs qualifiés d'accéder aux débats en commission et en séance publique. Pour l'obtenir, il faudra évidemment remplir un certain nombre de critères. La délivrance de ce badge sera confiée à la délégation du Bureau chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études.

Nous avions également demandé des formations pour les députés et les journalistes. Ces deux demandes ont été validées par le Bureau : formations à l'utilisation des nouvelles technologiques pour les députés et leurs collaborateurs ; formations à l'intention des journalistes portant, notamment, sur la procédure et l'organisation parlementaires. Deux sessions par an pourraient être organisées pour les étudiants en dernière année d'école de journalisme et les journalistes en fonction.

Les moyens de communication au service des députés vont être multipliés, et le Bureau se prononcera, dans les mois à venir, sur les consultations citoyennes et la création d'une chaîne YouTube.

La deuxième orientation fondamentale est la rénovation du site internet de l'Assemblée. Toutes les propositions que nous avions faites en ce sens ayant été reprises, je ne pense pas utile de les détailler. Je m'arrêterai toutefois sur quelques points, qui me semblent particulièrement intéressants.

Les mesures prévues s'échelonneront jusqu'au premier semestre 2019, date d'aboutissement de cette rénovation, et certaines d'entre elles pourront être mises en place dès maintenant, en tout cas au cours du premier semestre 2018.

Ensuite, le Président a incité tous les groupes de travail, et plus particulièrement celui relatif à la démocratie numérique, à recourir aux consultations citoyennes afin de s'assurer que le site rénové sera bien user centered, c'est-à-dire accessible au citoyen. Cet anglicisme a été utilisé par l'une des personnes que nous avions auditionnées, qui avait remarqué que le site internet était certes très riche, mais plutôt orienté vers les députés, voire les représentants d'intérêts, qui savent s'y retrouver, ce qui n'est pas forcément le cas du grand public.

Le portail open data sera mieux mis en évidence. Une frise chronologique de l'élaboration de la loi sera disponible dès la fin du mois de mars. Enfin, une application pour smartphone sera disponible dans le courant de l'année 2018.

Nous ne pouvons que nous féliciter de la validation de ces mesures.

Troisième orientation : le renforcement de la transparence.

D'ores et déjà, au cours de l'année 2018, seront mises en open data : la liste des personnes auditionnées par les rapporteurs ; la liste des entrées des lobbyistes dans l'enceinte de l'Assemblée ; la liste des collaborateurs des députés et celles des activités internationales de l'Assemblée ; enfin, la liste des délégations de vote. Cette dernière mesure ne figurait pas dans nos préconisations mais, sur la proposition du Président, elle a été validée par le Bureau.

Depuis deux semaines, une publicité accrue du déroulé des réunions du Bureau et de la Conférence des présidents a été mise en place – liste des présents, comptes rendus plus détaillés. Cela sera également le cas pour le collège des Questeurs.

Un lien sera établi entre la liste des représentants d'intérêts auditionnés figurant dans les rapports de commission mis en ligne sur le site, et le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

La carte des circonscriptions sera complétée par un code postal dans un délai d'un an. La mesure est en cours d'application. Cela signifie qu'en tapant le code postal, chaque citoyen pourra directement trouver son député, ou tout autre député. Ce n'est pas encore possible aujourd'hui.

Et s'il y a plusieurs députés associés à un même code postal ?

À partir de la liste fournie, on pourra affiner la recherche.

Le portail vidéo sera habillé avec un format plus lisible, « HTML5 ».

Les numéros de téléphone fixe des bureaux des députés seront publiés sur le site, sur la base du volontariat. Je précise que la proposition, faite en mon nom, de publier aussi leurs agendas, toujours sur la base du volontariat, n'a pas été reprise par le Bureau.

En conclusion, nous pouvons nous féliciter que 90 % à 95 % de nos recommandations aient été reprises par le Bureau.

J'ajoute que, même si ce n'est pas dans notre feuille de route, nous devrons prendre le temps de rencontrer la délégation du Bureau à la communication pour faire le point de l'avancée de ses travaux.

De la même façon, dans la mesure où nous allons travailler sur la création d'un lieu d'accueil, je pense qu'il serait important que nous rencontrions le groupe de travail relatif aux conditions de travail et aux collaborateurs, présidé par Michel Larive et dont la rapporteure est Jacqueline Maquet, dont la nouvelle feuille de route a trait à « la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale ».

J'en viens à notre programme prévisionnel, qui reste encore largement à construire, à partir de nos échanges. Il permet de pointer le fait que des déplacements seront nécessaires. Cette feuille de route sera un peu moins tournée que la précédente vers les auditions. Nous allons en effet devoir nous rendre sur d'autres lieux d'exposition et de médiation.

S'agissant des autres Parlements, je propose d'en retenir deux qui semblent s'imposer : d'abord le Parlement européen, beaucoup évoqué dans notre première feuille de route et qui nous a semblé le plus en lien avec ce que nous souhaitions, ensuite le Bundestag, sans écarter l'idée d'un troisième déplacement. Ce pourrait être dans un pays scandinave, comme la Suède – intéressante en termes d'accueil du public et de politique de communication –, le Danemark, un pays balte ou, pourquoi pas, le Portugal. Mais je ne sais pas si nous en aurons le temps, étant donné que nous devrons rendre notre rapport fin mai, en vue de la réunion du Bureau qui se tiendra à la mi-juin.

Je vous informe également qu'un questionnaire sera prochainement adressé aux autres Parlements d'Europe. Une dizaine d'entre eux avaient déjà répondu à notre précédent questionnaire, qui portait sur la politique générale de communication. Celui-ci, consacré aux thèmes de cette feuille de route, sera envoyé à l'ensemble des parlements de l'Union et au Parlement européen.

Il faut maintenant que nous nous mettions d'accord sur la date de nos déplacements au Parlement européen et au Bundestag. À ce stade, les dates envisagées sont le 20 mars pour le Parlement européen, le 16 ou le 17 avril pour le Bundestag.

Nous devrons par ailleurs procéder à quelques auditions, même si celles-ci tiendront moins de place dans mes travaux que durant la première séquence. Je pense plus particulièrement aux responsables de structures qui se trouvent dans une situation comparable à celle de l'Assemblée en termes d'information du public. Je fais appel à votre expérience, à vos connaissances, à vos idées pour nous aider à construire ce programme d'auditions. Pour ma part, j'imagine que nous pourrions nous adresser au Musée national de l'histoire de l'immigration, à la Cité des sciences et de l'industrie, à l'Historial de la Grande Guerre à Péronne, aux Archives nationales, etc. Nous pourrions notamment aller voir sur place à quoi ressemble l'espace d'accueil du public dans celles de ces structures qui sont à Paris.

Naturellement, nous ne saurions oublier d'entendre des responsables des réseaux d'éducation populaire, du haut-commissariat à l'engagement civique, ou de la direction de l'éducation nationale qui est en charge de ces sujets.

En conclusion, et pour tenir compte des contraintes de certains d'entre nous, je vous propose que nos réunions et auditions aient lieu le jeudi après-midi à seize heures, et que nos déplacements se fassent en fonction des lieux, mais aussi des disponibilités des uns et des autres.

Je vous signale aussi que deux questionnaires, naturellement différents de ceux que nous allons adresser aux autres Parlements, sont envisagés à ce stade : l'un pourrait être diffusé sur les réseaux intranet de l'Assemblée nationale, auprès des députés, collaborateurs et fonctionnaires, à propos de la problématique de l'accueil du public, incluant les deux sujets de la feuille de route ; l'autre, sous forme papier, destiné aux visiteurs de l'Assemblée nationale, pour recueillir leurs observations et suggestions.

Je donne la parole à Mme la rapporteure sur notre dernier point : le lieu du futur Parlamentarium, sur lequel nous avons eu l'occasion de travailler pendant cette période de relâche.

Si le principe d'un espace d'accueil du public a été acté par le Bureau, la question de sa localisation n'est pas encore tranchée. Deux lieux ont été évoqués lors de la réunion du Bureau, sachant qu'a été écartée d'emblée la construction, trop complexe et coûteuse, d'un espace ex nihilo. Il nous faut donc investir des lieux existants.

La première proposition porte sur l'hôtel de Broglie, sis au 35 de la rue Saint‑Dominique, dont l'acquisition par l'Assemblée nationale a été confirmée après maintes péripéties, et dont le Bureau réfléchit actuellement à l'usage qui en sera fait, sachant que l'objectif premier était de créer des bureaux pour les députés et leurs collaborateurs.

Le second espace évoqué est l'« emmarchement » qui se trouve au pied de la colonnade, et où des travaux de confortement et de mise en sécurité sont entrepris depuis plusieurs années – je ne reprendrai pas l'historique que nous a fait à ce propos le directeur du Service des affaires immobilières et du patrimoine. Nous aurons à l'auditionner prochainement. Une partie de ces espaces en travaux n'ayant pas encore été affectés, ils pourraient être réinvestis pour élargir l'espace d'accueil du public, qui est aujourd'hui très contraint, ainsi que chacun d'entre nous le constate quand il va chercher des visiteurs.

Il semble que l'hôtel de Broglie soit une option à écarter, l'affectation des espaces étant déjà plus ou moins décidée dans ses grandes lignes, au point que toute remise en cause aboutirait à reporter les travaux, qui doivent normalement s'achever d'ici à la fin de la législature. Pour votre information, on y installerait une crèche, des espaces de restauration et des salles de réunion, et principalement des bureaux pour les députés et leurs collaborateurs.

Nous sommes allées voir les travaux en cours au niveau de l'emmarchement, en dessous des colonnes, sur deux niveaux – rez-de-chaussée et sous-sol. L'espace actuel d'accueil du public, qui fait 700 mètres carrés et qui abrite notamment la salle la salle de projection où les visiteurs regardent le film institutionnel sur le fonctionnement et l'histoire de l'Assemblée, serait triplé. Il serait envisageable de disposer d'un espace encore plus important, de l'ordre de 3 000 m².

Je dois dire qu'après avoir fait cette visite, je ne me posais plus tellement de questions sur le lieu idéal de notre Parlamentarium ! L'installer dans le Palais-Bourbon lui-même, là où se trouve, dans l'esprit du public, l'entrée de l'Assemblée nationale, est à la fois plus logique, et de nature à valoriser le lieu en tant que tel. Quand on fait un musée, les symboles et les représentations ont leur importance.

Ce sera un projet coûteux, nous le savons. Mais, à mes yeux, il s'impose, car il est anormal de ne pas avoir, à l'Assemblée nationale, un lieu d'accueil exposition qui soit à la hauteur. Il semble au demeurant – mais nous pourrons le vérifier à l'occasion de nos déplacements – que le coût soit finalement inférieur à celui engagé par beaucoup d'autres Parlements d'Europe.

Au départ, quand on m'a parlé de cet « emmarchement », je craignais qu'il ne s'agisse d'un espace aveugle et confiné. Or, force est de constater que l'on peut y faire quelque chose de très beau. Nous avons tout intérêt à nous mobiliser en ce sens, car je ne suis pas sûre que ce soit gagné d'avance. En tout cas, pour ma part, je suis tout à fait convaincue et j'ai envie que notre groupe de travail s'engage en faveur de cette solution.

Je vois à cette option un autre avantage, qui est de permettre de repenser globalement l'accueil du public, en visant à la fois ceux qui se contenteront de faire un tour dans les salles d'exposition et les groupes de visiteurs qui continueront leur parcours au sein de l'Assemblée nationale. Dans nos propositions, nous avions envisagé uniquement la création d'un espace d'accueil et d'exposition, sans aborder la question de l'accueil des visiteurs, qui se fait déjà par cette entrée assez étroite et incommode. Cela étant, il ne faudra pas négliger les questions de sécurité, dans la mesure où cet espace, en libre accès, sera directement adossé à l'hémicycle, ce qui impose d'assurer l'étanchéité entre les deux.

La présidente et moi-même allons rencontrer prochainement les questeurs. Comme vous l'avez compris, depuis notre visite, nous sommes très favorables à l'option du quai d'Orsay, alors que nous l'étions plutôt, au départ, à celle de l'hôtel de Broglie. Les deux restent néanmoins ouvertes, et il faudra prendre en compte les considérations financières.

En tout cas, je serais très fière si nous arrivions à mener à bien ce très beau projet, qui devrait permettre de faire de l'Assemblée nationale un lieu accueillant. Bien sûr, je n'évacue pas du tout les questions de sécurité, qui ont leur importance. Mais il nous faudra faire coexister sécurité et accueil, sans que l'un de ces deux aspects prenne le pas sur l'autre.

Cela devrait permettre également de repenser l'accessibilité aux personnes handicapées.

Merci à toutes et à tous. Notre prochaine réunion aura lieu le jeudi 15 mars à seize heures.