Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le député, je sais et comprends parfaitement les inquiétudes que la présentation du décret du 2 novembre a pu susciter auprès des professionnels de santé. Il est important pour moi de réaffirmer devant vous que je serai particulièrement attentive aux conditions de déploiement de l'accès partiel au sein de notre système de santé.

Le processus d'examen des dossiers des demandeurs donnera lieu à l'expression d'un avis par chaque commission compétente, mais aussi par l'ordre compétent. Ce second avis, non prévu par la directive européenne, a été prévu par le Gouvernement afin de renforcer le processus d'analyse des dossiers. Un décret en Conseil d'État a précisé les conditions et modalités de mise en oeuvre. Les dossiers devront être examinés au cas par cas.

Votre seconde interrogation porte sur la situation de certaines professions paramédicales en milieu hospitalier, à la suite du décret du 9 août 2017 procédant à leur reclassement indiciaire en catégorie A. Un tel reclassement aurait dû être effectué beaucoup plus tôt. Aussi, il convenait de réexaminer la situation afin de favoriser l'attractivité des professions et le recrutement au sein de la fonction publique hospitalière. Cette revalorisation est échelonnée sur trois ans et doit aboutir en 2020. Le gain de rémunération pour les orthophonistes, par exemple, sera loin d'être négligeable, puisque cette réforme catégorielle coïncide avec les revalorisations indiciaires prévues par le protocole PPCR – parcours professionnel, carrières et rémunérations. Leur rémunération brute, qui comprend le traitement et les primes, augmentera ainsi de plus 300 euros au premier échelon, et de plus de 500 euros en fin de carrière.