Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le député, les groupements hospitaliers de territoire ont pour objet la mise en oeuvre d'une stratégie de prise en charge partagée et graduée des patients dans un territoire ou un bassin de vie, dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, garantissant à la population une offre de proximité comme une offre de référence et de recours. Cet objectif peut conduire le groupement hospitalier de territoire à organiser la mise en commun de fonctions ou des transferts d'activités entre établissements. Une telle démarche ne doit aucunement être comprise comme une « mise sous tutelle » d'un établissement par l'établissement support.

Concernant la situation particulière du centre hospitalier d'Ardèche méridionale, la décision de constituer le groupement hospitalier de territoire dans son périmètre actuel a été prise en 2016, après concertation des acteurs du bassin de vie défini à l'époque. Le rôle de l'établissement sur son territoire et l'éventail des activités assurées ne sont nullement remis en cause dans le cadre du projet régional de santé en vigueur. Cette réflexion ne pourra être fructueuse si chaque établissement se focalise exclusivement sur le maintien de toutes ses activités propres : le positionnement des activités doit pouvoir être déterminé dans un objectif d'amélioration du service public à l'échelle du groupement et de sécurité des soins.

Les axes de travail ne sont d'ailleurs pas spécifiques à la création des groupements hospitaliers de territoire, mais peuvent avoir été définis bien antérieurement : des parcours de santé ou des parcours médicaux entre ces différents hôpitaux ont parfois été identifiés. C'est le cas notamment des coopérations en biologie entre les sites de Montélimar, Privas et Aubenas, pour lesquels des réflexions restent inabouties depuis 2014. Les discussions entre les acteurs locaux se poursuivent.