Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du lundi 16 septembre 2019 à 15h35
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Monsieur Messu, sur la question identitaire, vous avez évoqué le mariage pour tous, l'accès aux origines, la PMA, et vous avez dit que la GPA arrive à grands pas. Simplement, une remarque par souci de clarté, en l'état actuel du droit et avec ce texte que nous étudions en ce moment, nous n'ouvrons pas la porte à la GPA. Je préfère que nous soyons parfaitement clairs sur le sujet.

Quand vous évoquez les CAF, vous dites qu'il y a une dérive des politiques familiales vers le social. Il y a bien une différence entre la politique familiale et la politique sociale, et si elles sont complémentaires, il y a une distinction. Souvent, nous considérons que parce que nous accentuons des politiques sociales à l'endroit des familles, nous travaillons autour d'elles et pour la politique familiale, mais je pense que nous faisons une erreur.

Dans votre propos, vous parlez de la mise en œuvre de la conception républicaine de l'enfant, ne pensez-vous pas qu'il nous faut aujourd'hui considérer la politique familiale à tous les niveaux, à tous les âges de la vie, et pas uniquement et seulement sous le prisme de l'enfance ? Dans l'affirmative, comment pourrions-nous l'envisager ?

Monsieur Damon, vous avez évoqué la modulation des allocations familiales, notamment sous le quinquennat Hollande. Dans mon propos, je parlais du défi démographique, pensez-vous que cette modulation a eu et continuera éventuellement à avoir un effet sur la démographie ?

Pour revenir précisément sur la question des allocations familiales, puisque bon nombre de prestations autour de la famille sont assujetties aux ressources, sur les allocations familiales, pensez-vous qu'il faudrait revenir à l'universalité ?

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