Intervention de Michel Villac

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 18h05
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Michel Villac, président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge :

Je pense qu'il y a un sujet structurel. En amont, nous nous demandons pourquoi ces familles sont dans cette situation-là. C'est le point le plus important pour intervenir préventivement dans la mesure du possible, ensuite, il y a l'intervention curative. Nous nous apercevons que globalement, notre système socio fiscal – au sens large – a un effet important de réduction des taux de pauvreté, entre la situation avant prélèvement et redistribution, et la situation qui suit, y compris pour les familles que j'évoquais tout à l'heure. Il faut avoir en tête que parmi les prestations qui ont un effet important, il y a les prestations de logement. Elles ne sont pas faites pour cela, mais à part les revenus minimums, les minima sociaux sont les prestations les plus redistributives vers les familles modestes. Les prestations ont un effet important, mais insuffisant. Il apparaît paradoxal que les minima sociaux jouent assez peu, en particulier parce que le seuil du RSA est en dessous du taux de pauvreté. Par conséquent, une bonne part des familles qui sont pauvres sont en dessous du seuil de pauvreté mais au-dessus du seuil du RSA, ce qui explique qu'elles n'en bénéficient pas. Nous avions essayé de réfléchir à plusieurs options dans notre rapport sur la pauvreté : jouer sur le barème du RSA pour obtenir un résultat qui soit plus favorable pour les familles ; jouer sur la prime d'activité mais c'était compliqué, et mettre en place une prestation sous conditions de ressources par enfant en situation très modeste. Nous avions calibré cela à des niveaux assez bas, autrement les chiffres montent assez vite. C'est la prestation par enfant qui améliore le plus la situation. Les autres n'étant pas ciblées spécifiquement sur les familles les plus modestes, il y a toute une série de personnes qui en bénéficient qui ne sont pas les plus en situation de pauvreté. Améliorer les prestations par enfant serait certainement l'une des voies pour diminuer le degré de la pauvreté.

En effet, quand vous êtes sous le seuil de pauvreté, vous pouvez en être plus ou moins éloigné. Plus vous en êtes éloigné, plus l'effet de prestations de ce type ciblé pour les enfants, n'améliore pas le taux de pauvreté, mais diminue l'intensité de la pauvreté, et améliore le niveau de vie des familles, les rapprochant du seuil de pauvreté.

Pour les familles monoparentales, la question de l'activité est centrale. Quand nous avons fait ce travail, j'ai été frappé par le fait que nous avons des taux d'activité faible, un taux de chômage significatif, mais surtout une proportion importante de femmes qui se déclarent inactives. Elles ne sont donc plus au chômage, ce qui veut dire qu'elles sont très éloignées de l'emploi, probablement pour des questions d'existence et d'éloignement durable, mais aussi parce que quand vous avez des enfants à charge, si vous n'avez pas de solution pour que quelqu'un s'en occupe, il est compliqué de chercher un emploi. En ce moment, nous avons été chargés d'une mission par plusieurs ministres pour faire des propositions à ce sujet, et voir comment offrir des solutions d'accueil. Pour les familles monoparentales, il y a un vrai sujet de rapprochement de l'emploi, qui nécessite certainement des politiques sociales spécifiques.

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