Intervention de Michel Villac

. Effectivement, cette affaire est un gâchis. L'idée, du côté de ceux qui tiennent les cordons de la bourse, était de faire des économies. Il ne faut pas se leurrer ; au nom de l'objectif d'égalité entre hommes et femmes, la réforme vise à faire en sorte que l'indemnisation du congé parental – qui peut aller jusqu'aux trois ans de l'enfant – ne puisse pas durer trois ans pour l'un des deux parents. Si les parents veulent avoir une interruption professionnelle jusqu'à l'entrée à l'école maternelle de l'enfant, il faut qu'ils prennent le congé parental chacun leur tour, à savoir deux ans au maximum pour la mère et le complément pour le père avec des possibilités de cumul entre les deux. Cela avait une chance de faire évoluer les comportements masculins, de faire en sorte que ce ne soient pas toujours les femmes qui s'arrêtent et pas leurs conjoints. En pratique, rien n'a évolué là-dessus, et comme il y a de moins en moins de bénéficiaires de cette prestation, il y a plutôt moins d'hommes qui prennent ce congé parental aujourd'hui. Ensuite, aux deux ans de l'enfant, celui qui s'est arrêté n'a plus d'indemnisation. Or à cet âge, vous ne trouvez pas une solution de garde pour votre enfant. Nous le voyons avec les chiffres. Il y avait déjà une tendance à la diminution des prestations qui existaient avant la PreParE, mais cette tendance s'est très fortement accélérée depuis la mise en place de cette prestation.

Par rapport à cela, nous avons essayé de réfléchir aux options que nous pourrions proposer. Nous partons du premier constat qu'il y a plusieurs types de modèles familiaux. Il y a un modèle familial minoritaire – environ un couple sur cinq – où l'on se dit que quand il y a un jeune enfant, la mère doit s'arrêter et le père continue à travailler. Mais 80 % pensent que les deux doivent pouvoir continuer à travailler, même si parmi eux, 50 % pensent que la mère peut travailler à temps partiel. Il y a un modèle plutôt résiduel de gens qui veulent un congé long, les autres voulant plutôt pouvoir continuer à travailler. Toutefois, dans les enquêtes qui sont passées auprès des parents, nous voyons qu'il y a une demande de pouvoir s'arrêter plus longtemps pendant la première année. Le congé maternité, au moins pour les deux premiers enfants, apparaît trop court. Il y a le souhait de pouvoir s'occuper de l'enfant – plutôt pour les mères – au moins jusqu'à ses six mois, voire jusqu'à son premier anniversaire, notamment en cas d'allaitement. Par rapport à cela, nous proposions d'avoir une option congé court mieux rémunéré. Si nous voulons que les pères puissent le prendre, comme ils ont les rémunérations les plus élevées, il faut quand même qu'ils soient mieux rémunérés. Nous proposions de maintenir en parallèle une option congé long moins bien rémunéré pour les autres, avec deux points complémentaires. Il y a une demande forte pour le temps partiel dans ses premières années, qu'il paraît légitime de vouloir accompagner. Dans ce cadre-là, il faudrait permettre à ceux qui prennent l'option congé court mieux rémunéré de pouvoir le prendre plus longtemps à temps partiel. Cela donne un même nombre de droits à des mois d'indemnisation, mais si vous le prenez à mi-temps, vous pouvez les avoir pendant plus longtemps. Par ailleurs, si l'on veut inciter les pères à s'arrêter, ce n'est pas l'indemnisation du congé parental qui sera le meilleur outil. C'est plutôt l'allongement du congé paternité, parce que si nous améliorons assez fortement l'indemnisation du congé parental, nous aurons l'effet inverse. En effet, les mères continueront éventuellement à le prendre plus longtemps en étant mieux indemnisées, et cela ne concernera finalement pas les pères.