Intervention de Michel Villac

. Nous l'avons abordé dans le cadre de notre rapport sur l'accueil des jeunes enfants. Nous partions du constat qu'il n'y avait pas une offre de places d'accueil pour tous les parents qui en avaient besoin pour leurs enfants. Nous avons chiffré à environ 230 000 le besoin de places d'accueil, individuel ou collectif, qu'il faudrait créer pour répondre aux besoins des parents qui en ont besoin pour pouvoir travailler. Ensuite, il y a une répartition très inégale de l'offre d'accueil. Les crèches sont plutôt concentrées dans les métropoles, les grandes villes et les communes aisées qui ont des ressources. Les assistantes maternelles sont plutôt réparties dans les périphéries des villes. Après, il y a un certain nombre d'endroits dans lesquels l'offre d'accueil est très faible.

Traditionnellement, quand nous parlions des politiques d'accueil, l'accent était toujours mis sur l'accueil collectif. Or, nous voyons bien que ce n'est pas celui qui est le plus utilisé. L'accueil le plus important est fait par les parents eux-mêmes. Viennent ensuite les assistantes maternelles, puis les crèches. Si nous voulons développer l'accueil, il faut utiliser l'accueil collectif et l'accueil individuel.

La convention d'objectifs et de gestion qui avait été signée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour les cinq ans précédents, avait fixé des objectifs ambitieux, de l'ordre de 200 000 à 300 000 places nouvelles à créer. Elle avait mis les moyens en termes de financement, du côté du fonds d'action sociale de la CNAF. La création de places a été très limitée. Le sujet était donc de voir quels étaient les problèmes en amont qui faisaient que cela ne marchait pas si bien. Nous avons fait toute une analyse sur les modalités de financement pour les établissements d'accueil, qui comportaient un certain nombre de biais, en insistant sur le fait qu'il fallait probablement introduire – ce qui a été fait – des critères liés au potentiel financier des communes, dans l'attribution des subventions en investissement.

Par ailleurs, nous avons beaucoup insisté sur l'accueil individuel, qui présente un paradoxe. En effet, il n'y a qu'environ 70 % des places agréées qui sont utilisées. C'est peut-être parce que les assistantes maternelles ne sont pas toujours situées dans le même secteur que les besoins. Il y a quand même un écart important.

Les parents disent que ce qui les intéresse dans la crèche est la qualité de l'accueil. Les assistantes maternelles parlent plutôt de disponibilité, commodité et adaptation aux besoins. Nous nous sommes dit qu'il fallait essayer de doper les possibilités de recours aux assistantes maternelles, en favorisant la mise en réseau, avec l'idée d'améliorer l'image de l'accueil par une assistante maternelle, dans une optique de qualité, mais aussi de manière à pouvoir développer la formation, développer les relais assistantes maternelles au niveau local, donc faire en sorte qu'à terme, l'ensemble du territoire soit couvert par ces relais. Cela vise également à développer des modes d'exercice plus collectifs sous forme de maisons d'assistantes maternelles. C'est la possibilité de regrouper dans un même local jusqu'à quatre assistantes maternelles. Cela peut être pour des communes rurales une possibilité, un peu comme les maisons de santé. Je finance ou j'aide au financement d'un local et je favorise l'émergence d'une offre. Bien entendu, les professionnels estampillés disent que nous créons des crèches au rabais, mais que nous répondons à la demande.

Enfin, les restes à charge pour les familles sont plus importants quand vous avez recours à une assistante maternelle que quand vous avez recours à une crèche. Les tarifs des crèches sont évalués en fonction des revenus. Les familles modestes paient donc des sommes qui ne sont pas très élevées, ce qui n'est pas le cas pour les assistantes maternelles. C'est un gros dossier, en termes financiers. Nous ne nous en sortirons pas si nous n'avançons pas vers une évolution du tarif du Complément de libre choix du mode de garde (CMG), pour qu'il prenne en compte les ressources.