Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le député, je vous remercie pour cette question extrêmement intéressante, qui renvoie effectivement à plusieurs enjeux propres à notre système éducatif et à notre société.

Comme vous le savez, notre système éducatif prévoit déjà, dans une certaine mesure, une éducation à la sécurité routière. L'article L. 312-13 du code de l'éducation prescrit une éducation à la sécurité routière dans les enseignements des premier et second degrés.

Vous avez raison, l'éducation à la sécurité routière participe pleinement à la formation citoyenne des élèves. Elle est conçue comme une éducation progressive et cohérente qui commence à l'école, par l'attestation de première éducation à la route – APER – , et se poursuit au collège, par les attestations scolaires de sécurité routière de niveaux 1 et 2 – ASSR 1 et 2 – , au lycée et dans les centres de formation d'apprentis, par la demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière.

L'approche de l'apprentissage des règles de sécurité routière par les élèves est donc avant tout éducative. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale met en place, parallèlement à cet apprentissage, d'autres actions éducatives, notamment dans le cadre du parcours éducatif de santé, pour informer les élèves du danger de l'usage de produits psychoactifs au volant.

L'éducation à la sécurité routière a pour objectif de permettre aux élèves d'acquérir un comportement responsable sur l'espace routier. Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur le député : ce que l'on apprend au titre de la sécurité routière vaut, plus généralement, pour le comportement en société. Ces enseignements ne sont donc pas seulement conçus comme un apprentissage du code de la route, qui relève a priori de la compétence du ministère de l'intérieur. Pour autant, vos idées méritent bien entendu d'être étudiées.

Il a déjà été proposé d'organiser le passage des épreuves théoriques du permis de conduire au lycée. Or, vous le savez, la période du lycée est marquée par la préparation du baccalauréat et la construction d'un parcours professionnel. Le ministère de l'éducation nationale regarde donc avec prudence l'idée d'introduire un nouvel examen sans lien direct avec le baccalauréat : lorsqu'elles se cumulent, les bonnes idées de ce genre peuvent en effet s'avérer contre-productives pour nos élèves. Par ailleurs, l'organisation d'un enseignement du code de la route nécessite de poser la question des personnels assurant cette formation.

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permet à des organismes de formation d'utiliser les locaux et équipements des lycées en dehors du temps scolaire. Cette utilisation doit être soumise à l'avis du conseil d'administration de l'établissement et, le cas échéant, à l'accord de la collectivité propriétaire des bâtiments. Les établissements qui identifient des besoins de formation aux épreuves théoriques du permis de conduire peuvent donc déjà s'emparer de cette disposition. Il s'agit d'un premier élément de réponse à votre question, monsieur le député.

Par ailleurs, nous réfléchissons actuellement aux possibilités d'évolution de l'enseignement professionnel et du baccalauréat en général. Dans ce cadre, il est important pour nous de prendre en compte vos idées. Vous pouvez d'ailleurs demander à être auditionné par les personnes actuellement chargées de cette consultation.

À mes yeux, votre idée est intéressante, mais il faut en mesurer tous les tenants et aboutissants. Nous devons rester prudents. En tout cas, je vous remercie de m'avoir posé cette question.