Intervention de Christelle Dubos

Adapter la politique familiale aux défis du XXIe siècle, c'est à la fois, comme vous l'avez rappelé, l'étude de cette mission d'information et les objectifs qui guident l'action du gouvernement depuis plus de trois ans.

Je vais rappeler assez rapidement que nous investissons massivement dans la politique familiale et la petite enfance. Cette politique touche 6,6 millions de familles et pour la branche famille de la Sécurité sociale, ce sont de plus de 50 milliards d'euros de dépenses, pour le soutien des familles.

Ces chiffres témoignent du rôle essentiel de la politique familiale dans le modèle français. Dans le modèle social français, il s'agit à la fois d'une politique de solidarité qui prend en compte les frais et les besoins liés à l'éducation d'un enfant, et d'une politique d'investissement social puisqu'il s'agit aussi de lutter contre les inégalités de destin.

Or, et c'est le sujet qui nous occupe aujourd'hui, un ensemble de changements structurels nous conduisent à faire évoluer cette politique, à l'adapter aux défis du siècle qui vient.

Ces changements ne doivent pas pour autant nous faire oublier les grands principes de la politique familiale française. Je souhaite vous rappeler très rapidement les trois principes qui ont guidé l'action du gouvernement depuis trois ans : l'universalité, la prévention et la prise en compte des parcours de vie.

L'universalité est le principe fondateur de notre politique familiale et celui qui nous conduit à travailler sans cesse à améliorer l'offre de service faite aux familles. Cette universalité se traduit par le fait que la branche famille soutient tous les parents qui confient leurs enfants à un mode de garde formel.

Cependant, la recherche de ce mode de garde est trop souvent vécue par les parents comme un parcours du combattant. Notre premier objectif est bien de renforcer l'offre d'accueil, à la fois pour favoriser la socialisation précoce des enfants et pour favoriser aussi le retour à l'activité des parents.

C'est aussi en vertu du principe d'universalité que nous luttons contre les inégalités d'accès à cette offre d'accueil. Je rappelle que ces places ne bénéficient pas de manière égale à tous les enfants. 5 % des enfants défavorisés sont accueillis en crèche, contre 22 % des enfants favorisés.

En parallèle des crèches, nous poursuivons nos efforts visant à améliorer l'accueil individuel et les conditions d'exercice des assistantes maternelles qui demeurent le premier mode d'accueil en France.

C'est bien de permettre aux parents cette liberté de choix entre le collectif et l'individuel, quel que soit leur revenu.

L'accès à ces modes de garde et à ces modes d'accueil permet la rupture des inégalités de destin pour les enfants mais aussi pour les parents et permet également de concilier vie familiale et vie professionnelle.

L'amélioration de l'offre de services concerne aussi les parents, puisque depuis le mois de juin 2019, nous avons l'introduction du tiers payant et les parents n'ont plus besoin d'avancer le montant du choix du mode de garde (CMG). Dans ce même esprit, nous serons attentifs aux initiatives parlementaires concernant également l'avancement de la prime à la naissance dont il sera question demain.

Le deuxième principe, c'est la prévention. Elle commence, par définition, dès le plus jeune âge, lors des premiers jours qui sont fondamentaux pour le développement de l'enfant. C'est tout le travail porté par mon collègue Adrien Taquet depuis septembre 2019, à la demande du Président de la République, dans le cadre des recommandations sur les 1 000 premiers jours.

Un nouveau parcours d'accompagnement adapté à cette période cruciale sera proposé à partir des recommandations et d'un rapport qui sont en train d'être remis, pour que chacun grandisse dans les meilleures conditions.

C'est aussi dans une logique de prévention que nous sommes mobilisés pour lutter contre les ruptures de droits, notamment en cas de séparation. C'est la raison pour laquelle nous avons notamment créé le service public de versement des pensions alimentaires, qui permettra de prévenir les impayés, mais aussi de détecter plus rapidement et d'engager immédiatement la procédure de recouvrement, même si la crise sanitaire nous a contraints à reporter son entrée en vigueur. Je serai vigilante afin que le service puisse être pleinement effectif à partir de janvier.

Enfin, le troisième principe qui guide notre action est de prendre en compte tous les parcours de vie. Nous voyons bien dans nos familles que nous avons une évolution de la cellule familiale avec une proportion de plus en plus importante des familles monoparentales. Entre 23 et 24 % des familles sont monoparentales et c'est pour cela que nous sommes mobilisés, au-delà du service de pension alimentaire, pour lever les freins à l'emploi que constitue la garde des enfants, en augmentant de façon importante le complément mode de garde pour ces familles monoparentales, mais aussi en déployant les crèches à vocation d'insertion professionnelle qui permettent à des parents qui ne seraient pas prioritaires et qui pensent ne pas avoir de place en crèche de pouvoir accéder à une place, modulable en fonction de leur parcours d'insertion, pour garantir l'insertion sociale et professionnelle des parents et de ce fait une émancipation des parents ou des mamans.

En effet, les enjeux sont nombreux. Nous devons adapter notre politique familiale aux défis du XXIe siècle. Votre rapport sera aussi précieux pour nous, puisque c'est à partir de vos éléments et du travail parlementaire que nous allons aussi pouvoir faire évoluer, dans les prochaines semaines et les prochains mois, cette politique familiale.