Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 18h00
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Sur l'universalité, j'ai bien entendu vos réponses.

Je pense que nous avons une petite différence d'appréciation puisque quand j'évoquais tout à l'heure l'universalité, j'étais davantage sur le principe, je l'ai dit, historique et fondateur de la politique familiale. De mon point de vue, nous avons porté un coup à l'universalité dès lors que nous avons conditionné le versement des allocations familiales, notamment aux ressources.

La natalité était un des objectifs de la politique familiale, à l'origine. Quand cette politique publique a été mise en place après-guerre, il s'agissait d'inciter les Français à faire des enfants. Si nous regardons les dispositifs qui existent aujourd'hui, nous voyons bien que le soutien est encore porté pour les familles à partir du troisième enfant, puisque c'était l'objectif historique qui était d'inciter les familles à avoir des enfants et surtout trois enfants et plus pour rebâtir le pays.

C'est la raison pour laquelle cette mission a cet intitulé. C'est vraiment l'adaptation de la politique familiale au XXIe siècle.

Enfin, sur la natalité, vous évoquez la stagnation. C'est vrai que la situation de la France n'est pas encore, à ce jour, alarmante. Mais je n'utiliserais pas ce terme de stagnation. Je dis qu'il y a quand même une diminution aujourd'hui de la natalité en France, puisque nous sommes à 1,87 enfant par femme, ce n'est pas anodin.

Si nous regardons historiquement, notamment ces dernières années, les coups qui ont été portés à cette politique familiale depuis les années 2014-2015 par exemple, quand nous nous sommes attaqués au quotient familial et à l'universalité, il suffit de regarder la courbe, c'est à partir de là qu'elle a commencé à infléchir.

Sur la natalité, je dis qu'il y a une diminution.

Quels sont pour vous, d'ici 2022, les principaux défis relatifs à la politique familiale et surtout d'un point de vue législatif, qu'envisagez-vous ? Y a-t-il des projets en cours ? Pouvez-vous nous en parler ?

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