Intervention de Nathalie Elimas

J'ai une question relative à cette aide exceptionnelle qui a été versée au mois de mai, que vous venez de décrire et qui, de mon point de vue, crée un précédent qui n'est pas anodin puisqu'elle a été versée aux familles les plus précaires, mais surtout, elle a été versée pour tous les enfants. Pour une fois, il n'y a plus de rang dans la fratrie, on ne verse plus, comme c'est le cas encore aujourd'hui pour les allocations familiales, à compter du deuxième enfant. Cette aide a été versée à partir du premier enfant.

J'aimerais savoir ce qui a présidé à ce choix de votre part de ne plus allouer une aide en tenant compte du rang de l'enfant dans la famille.

C'est une question que nous nous sommes posée régulièrement pendant cette année de travail et il nous semble pertinent d'avoir une certaine cohérence, que j'ai vue à travers cette aide exceptionnelle.

Nous avons cette aide exceptionnelle dès le premier enfant, nous avons examiné tout récemment le texte de la réforme des retraites, malheureusement pas dans son entièreté, dans lequel il est inscrit qu'une bonification pourra être attribuée aux femmes dès le premier enfant. Enfin, dans la loi bioéthique, sous l'angle de la filiation, dès lors que nous votons et que nous ouvrons la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, nous ouvrons la PMA aux couples de femmes, mais également aux femmes seules qui pourraient décider d'avoir un premier enfant.

Par cohérence avec ces différentes mesures et ces différents dispositifs, nous nous sommes posé la question et c'est une des orientations du rapport.

Je vous pose donc la question en ce sens.