Intervention de Christelle Dubos

À juste titre, nous avons fait le choix de verser une aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros par enfant, quel que soit le nombre d'enfant et quel que soit le rang, aux familles ayant des enfants à charge et bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou d'aides au logement et dont les ressources sont donc connues par la CAF.

Nous avons fait le choix de la verser, quel que soit le nombre d'enfants et quel que soit le rang de l'enfant, pour que les familles puissent faire financièrement face à des frais supplémentaires liés au fait qu'il n'y ait plus de cantine et qu'il y ait des frais supplémentaires liés à l'alimentation. Il a pu aussi y avoir une baisse de revenus liée à l'activité partielle, notamment pour les bénéficiaires des minima sociaux qui pouvaient être dans un parcours d'insertion et avoir quelques heures de travail.

Votre question soulève la question de l'allocation au premier enfant, indirectement ou directement. La question fait de nombreux débats et nous les entendons. Faut-il prendre en compte à partir du deuxième enfant et avoir un montant plus important si on a 3 enfants ?

Ce sont des sujets qui ont fait de nombreux débats depuis de nombreuses années. Traditionnellement, les allocations sont accordées à compter du deuxième enfant, pour des raisons d'encouragement à la natalité. Vous le savez, puisque c'est historique.

Faudrait-il revenir au premier enfant ? Avoir une politique nataliste dès le premier enfant révèle aussi des contradictions de notre système de politique familiale. Ces questions doivent se poser.

Nous devons d'abord les poser d'un point de vue financier. Si nous regardons le coût, nous savons qu'il se chiffre à plusieurs milliards.

Est-ce que nous faisons le choix de dire que nous versons des prestations familiales dès le premier enfant ou est-ce que cette somme nous permet de créer des places de crèche et d'avoir un système universel et plus important sur les modes d'accueil, une politique par rapport à une pension alimentaire, une aide pour les familles monoparentales… ?

La première question qui se pose est celle du coût financier.

Il faut peut-être rappeler que l'universalité n'est pas seulement liée aux allocations familiales. Le complément de mode de garde et tout ce qui est lié à la famille, c'est universel, quel que soit le rang de l'enfant. Si vous n'avez qu'un seul enfant, vous avez droit au complément du mode de garde.

Seules les allocations familiales sont versées en fonction du nombre d'enfants.