Intervention de Christelle Dubos

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 18h00
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé :

C'est moi qui serai au banc demain pour la prime à la naissance.

J'étais là l'année dernière lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) où vous aviez présenté, madame la rapporteure, vos amendements sur l'avancement de la prime à la naissance. Nous avons en effet dit que cela avait un coût. Certes, c'est une avance de trésorerie mais pour 2021, c'est quand même une avance de trésorerie de plus de 190 millions d'euros et ce sont des moyens que nous ne mettrons peut-être pas sur autre chose. Je pense peut-être à l'allocation de rentrée scolaire en maternelle.

Ce sont aussi des éléments sur lesquels nous faisons des choix politiques.

Pour la prime à la naissance, les familles les plus en difficulté peuvent bénéficier de chèques CAF, d'un paiement anticipé de la prime à la naissance.

Le choix de la prime naissance est un choix politique que nous faisons pour 2021 et qui nous semble intéressant.

En 2021, nous aurons près de 190 millions d'euros de frais dans le PLFSS. Nous ne mettrons donc pas ces moyens sur d'autres mesures. Cela a été un choix.

L'année dernière, nous avons fait le choix de créer le service de pension alimentaire, ce qui a coûté 42 millions d'euros. L'année d'avant avait consacré l'augmentation du complément mode de garde pour les familles monoparentales. Nous avions aussi mis en place des bonus pour aider à la création de places de crèche et avoir un budget conséquent pour lancer cette nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour les CNAF.

Nous avons aussi ouvert de nouveaux droits, comme le congé paternité pour les prématurés et le congé maternité pour les indépendantes.

Cela a été des choix.

Nous avions envie de répondre à des personnes qui n'avaient aucun droit plutôt que de verser la prime de naissance deux mois avant, puis les choses changent.

Je pense qu'on fait avancer les choses en discutant.

Ce sera un avis plutôt favorable sur la proposition de loi de demain et la prime de naissance.

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