Intervention de Christelle Dubos

Très simplement, il y a d'abord un travail en interne au niveau du ministère des Solidarités et de la Santé sur les mesures, les moyens et les coûts que cela induirait dans le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Nous listons les différentes mesures à proposer. Après, ce sont aussi des réunions d'arbitrage financier et politique, sur l'orientation à donner à notre PLFSS.

Pour reprendre la question de la prime à la naissance, c'est une bonne idée de revenir dessus, mais nous avions fait des choix politiques ces deux dernières années qui consistaient à créer un nouveau droit, pour répondre aux besoins des familles qui n'ont pas de droits ouverts afin de pouvoir aider les aider.

Maintenant que nous avons ouvert ces nouveaux droits, c'est une bonne idée de revenir sur la question de la prime à la naissance.

C'est un choix de mesures et un choix politique sur les orientations. Les travaux parlementaires sont aussi des éléments intéressants dans le sens où nous nous appuyons sur les remontées.

Malheureusement, je pense que nous pouvons dire que le rapport qui était prévu par Guillaume Chiche et Gilles Lurton n'a pas été jusqu'au terme de sa production.

Votre rapport sera attendu pour les évolutions par rapport à notre politique familiale. Nous avons ce regard-là. Je suis en lien direct avec toutes les associations, notamment l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et toutes les associations de familles monoparentales qui représentent toutes les familles d'un point de vue de politique familiale, avec aussi la question du mode d'accueil, du mode de garde individuel et collectif.

Nous regardons aussi tous les sujets plus sociaux qui relèvent du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. C'est une cohérence de l'ensemble des mesures et également de budget dans sa globalité entre le projet de loi de finances (PLF) et le PLFSS.

Pour répondre sur la question des assistantes maternelles, je vais juste vous donner un chiffre. Ma priorité, pendant le confinement, était de faire en sorte qu'aucune crèche ne ferme pour des raisons économiques. Nous avons soutenu les 600 000 professionnels de la petite enfance en ouvrant des droits, notamment aux assistantes maternelles, avec l'activité partielle à laquelle elles n'avaient pas droit au départ.

Nous avons donc ouvert l'activité partielle aux assistantes maternelles et à l'ensemble des professionnels de la petite enfance et soutenu économiquement les structures. Les familles n'avaient pas à payer leur place ou leur berceau dès lors qu'ils n'étaient pas utilisés et que le berceau était fermé.

450 millions d'euros ont été versés en soutien aux modes d'accueil, dans la période de confinement. Ce sont aussi des moyens importants qui nous permettent, en période de déconfinement, d'avoir toutes les structures qui rouvrent quasiment du jour au lendemain et de ne pas avoir des structures qui ont fermé pour des raisons économiques.

Cela me semblait important de le rappeler parce que nous avons déjà un manque de places. Si cela avait été aggravé, la reprise économique et le développement des communes de notre pays auraient été encore plus compliqués.