Intervention de Laurence Vanceunebrock

Je vous adresse toutes mes félicitations pour ce rapport, qui serait tout à fait complet si la question du soutien des familles avec des enfants en situation de handicap y avait tenu une plus grande part.

Je voudrais saluer quelques-unes des propositions, à commencer par la proposition n° 18, qui vise au respect effectif de l'obligation d'éducation à la sexualité et à l'égalité. Je retiendrai aussi la proposition n° 31, qui est d'étendre aux couples de femmes et aux femmes seules l'accès à l'AMP, ainsi que la proposition n° 32, qui est de garantir le maintien des modalités actuelles de reconnaissance des actes de naissance pour les enfants nés de GPA pratiquées à l'étranger. La proposition n° 38, qui vise à encourager, par le biais de projets pilotés par l'Agence nationale de la recherche (ANR), les projets de recherche sur les conséquences de l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules est intéressante car l'on se réfère souvent aux études réalisées à l'étranger, notamment dans les pays anglo-saxons, faute d'études nationales. Monsieur le président, vous avez expliqué que ce rapport avait vocation à tracer les contours de la famille d'aujourd'hui. Alors que le projet de loi de bioéthique revient en discussion, pourriez-vous livrer votre définition de la famille ?

Enfin, la proposition n° 9, qui est de réfléchir à la possibilité de mettre en place un congé parental plus court et mieux rémunéré, semble entrer en contradiction avec la proposition n° 19, qui est d'envisager, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays européens, l'allongement du congé dédié au second parent. Le membre du couple qui n'a pas porté l'enfant doit pouvoir créer un lien fort avec le nourrisson et décharger la mère : le congé qui lui est destiné est limité à onze jours, ce qui est très court.