Intervention de Thibault Bazin

Je vous remercie pour ce projet de rapport intéressant et complet. Il aurait été judicieux de l'introduire par quelques rappels historiques et démographiques et de souligner les objectifs de la politique familiale. Il aurait été opportun, aussi, de décaler de quelques mois sa remise, les travaux de la mission d'information ayant été perturbés par la crise sanitaire.

Je suis ravi de constater que certaines des propositions que nous faisons depuis le début du quinquennat sont reprises dans ce rapport : nous sommes favorables au rétablissement de l'universalité des allocations familiales, nous appelons au relèvement du plafond du quotient familial et nous demandons, par l'entremise de Gilles Lurton, que la prime à la naissance soit versée avant la naissance.

En revanche, je suis surpris de voir une si grande place consacrée à la révision des lois de bioéthique. Votre parti pris, certes compréhensible, nuit à la dimension consensuelle que pourrait revêtir ce rapport. Je rappelle que les couples homosexuels représentent 1 % de la population, que seuls un quart d'entre eux vivent avec des enfants et que l'AMP est à l'origine de 3 % des naissances seulement. La place réservée à ces questions dans le rapport est manifestement disproportionnée et une réflexion sur l'adaptation de la politique familiale aux défis du XXIe siècle ne peut se réduire à ces questions sociétales.

Je ne suis pas certain qu'il soit prioritaire d'améliorer la lisibilité des prestations familiales. À choisir, j'arbitrerais en faveur de l'efficacité. L'enjeu est bien de conduire une politique nataliste qui permette que les couples qui travaillent ne voient pas leur pouvoir d'achat diminuer à la naissance de leurs enfants. Il faut davantage soutenir les familles des classes moyennes. Si cela était possible, il faudrait prolonger cette mission d'information pour qu'elle puisse identifier les freins : pourquoi les femmes des classes moyennes retardent-elles leur projet de maternité, alors que l'on sait que la fertilité baisse avec l'âge ? Pourquoi la natalité chute-t-elle en France depuis plusieurs année ? Notre système social, on le voit avec le débat sur la réforme des retraites, dépend du renouvellement des générations. Il faut encourager et soutenir les familles nombreuses.

Le taux d'emploi des femmes chute considérablement à l'arrivée du troisième enfant – il est deux fois moindre que dans les familles de deux enfants. La politique familiale doit redevenir une force, un atout, une ambition pour notre pays. Il s'agit aussi de transmettre notre patrimoine. Or les jeunes générations ont peur de l'avenir, craignent de s'engager ; elles hésitent à donner la vie, retardent le moment de devenir parents, inquiètes des conditions matérielles – logement, emploi, cadre de vie – qui leur sont réservées. Il faut retrouver l'ambition nationale de la politique familiale.

Le pouvoir d'achat d'un couple qui accueille un enfant ne doit pas diminuer par rapport à celui d'un couple sans enfant à revenu du travail équivalent. Cela doit passer par le quotient familial, par les allocations familiales, ou par les deux leviers à la fois. L'essentiel est de ne pas pénaliser la femme qui a fait le choix de travailler. Lorsque les femmes optent pour l'activité partielle ou quittent leur emploi pour assurer l'éducation des enfants, en particulier dans leurs premières années, leur pouvoir d'achat ne doit pas diminuer : le congé parental devrait être mieux valorisé, et ce, quel que soit le niveau de revenu de la femme.

Le besoin d'un logement plus grand, donc plus coûteux en fonctionnement et en fiscalité, devrait être pris en compte dans les dispositifs de soutien à l'accession à la propriété. Je vais plus loin que vos propositions en estimant que l'APL accession et le PTZ pourraient être renforcés pour les couples avec enfants, quel que soit le zonage. Il faut approfondir ces éléments dans la perspective des discussions sur le PLFSS.

Alors que le confinement a révélé la place et le rôle central de la famille élargie et mis en lumière l'isolement et les difficultés rencontrées par les mères célibataires, il convient plus que jamais de faire à la famille la place qui devrait être la sienne. Nous devons nous y employer dans cette deuxième moitié de quinquennat.