Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mardi 30 juin 2020 à 9h30
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Madame Vanceunebrock-Mialon, vous avez raison, nous ne sommes pas allés assez loin s'agissant du handicap, mais nous ne pouvions, à moins d'y travailler deux ans durant, embrasser toutes les questions. La proposition n° 25 est d'encourager le développement des structures d'accueil de jeunes enfants en situation de handicap. Si la loi de 2005 a beaucoup fait évoluer les choses en faveur d'une société plus inclusive, elle ne prévoit pas une obligation mais une incitation, ce qui peut se comprendre compte tenu de la lourdeur de certaines prises en charge. Il faudrait se pencher sur les résultats de l'expérimentation d'un dispositif, dans les Hauts-de-Seine, qui permet d'accueillir les enfants souffrant de troubles dys, depuis leur toute petite enfance jusqu'à leurs 6 ans. Ce dispositif pourrait être déployé dans d'autres départements, j'ai alerté Sophie Cluzel sur cette question ; elle requiert toute notre vigilance.

Le congé paternité et le congé parental sont deux choses différentes. Beaucoup appellent à l'allongement de la durée du congé paternité, qui est de onze jours actuellement – il est de huit semaines en Espagne et d'un mois, obligatoire, au Portugal. En outre, le congé naissance, de trois jours, pourrait utilement être porté à cinq jours. Il faut parfois imposer les choses – si nous sommes là aujourd'hui, mesdames, c'est que l'on a forcé la parité… je suis donc favorable à l'allongement du congé paternité, mais je n'ai pas d'idée arrêtée concernant la durée, qui sera aussi discutée avec les partenaires sociaux. Pour le congé parental, c'est l'inverse. La PreParE, instaurée en 2015, est un échec. Généralement, ce sont les mères qui prennent un premier congé de deux ans – ce qui les éloigne d'autant de l'emploi – et les pères, qui y sont fortement incités, ne prennent pas le relais. Il faut reconnaître que ce congé est mal indemnisé.

Je répondrai aux questions de M. Bazin en commission. Monsieur Bourlanges, vous suggérez de combiner l'universalisation des allocations familiales et leur fiscalisation – nous avons eu ce débat au sein de notre groupe. Je n'y suis pas opposée, mais je m'interroge sur l'effet de seuil, car cela risquerait de faire entrer certaines familles dans l'impôt.

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