Intervention de Jean-Michel Clément

Oui, c'est un sujet qui a fait l'objet de débats durant la première phase de nos travaux. Sous la législature précédente, Jean-Jacques Urvoas, lorsqu'il était président de la commission des lois, avait créé une jurisprudence, qui n'était qu'une jurisprudence, qui consistait à dire : un jour on va finir par s'énerver et par refuser de prendre les amendements du Gouvernement. Nous l'avons fait une fois, à la suite de quoi le Gouvernement a compris qu'il fallait au moins nous en avertir un peu plus à l'avance.

Au cours de nos échanges avec le Gouvernement, notamment lors de notre entretien avec le Secrétaire général, nous avons bien compris que c'était une faculté à laquelle il n'était pas près de renoncer. Nous avons alors essayé de contourner le problème, en disant qu'il nous fallait travailler les projets de loi le plus en amont possible, à l'instar de ce qu'ont dit Brigitte Bourguignon, Roland Lescure et Jean-Jacques Bridey tout à l'heure. En insistant sur le fait que plus tôt nous avons l'avant-projet ou le projet de loi, par exemple en même temps qu'il est transmis au Conseil d'État, mieux nous pouvons travailler et moins le Gouvernement risque d'être pris par surprise. Les amendements de dernière minute devraient donc rester l'exception, pour l'instant nous essayons de mettre des barrières, mais j'ai bien conscience que si la marée est trop forte, elle peut passer par-dessus la digue. Ce n'est pas une raison cependant pour se résigner au fait que, puisqu'on travaille toujours dans l'urgence, on a forcément des amendements, voire des morceaux de texte entiers comme on l'a vu par le passé, qui arrivent subitement, y compris après qu'une des deux chambres a examiné le texte. Je crois que cela fait partie des choses qu'il faut impérativement corriger. Je ne sais pas jusqu'où nous pourrons aller, mais j'en appelle à votre soutien sur ce sujet.