Intervention de Jean-Michel Clément

Nous avons bien compris que l'exercice est complexe, mais il y a tout de même trois éléments sur lesquels nous devrions trouver les moyens de travailler. Ce sont le contrôle, l'évaluation et la simplification, que je crois indissociables si l'on veut faire un travail digne de ce nom. Prenons l'exemple de la loi sur l'asile et l'immigration. La dernière loi que nous ayons votée sur ces sujets remonte à mars 2016. Nous sommes en avril 2018, certaines mesures de la loi de 2016 ne sont toujours pas en application et nous sommes déjà en train de débattre de son efficacité ! C'est la dix-septième loi en vingt ans ! Si l'on avait évalué, contrôlé, simplifié, on n'en serait pas à étouffer nos tribunaux administratifs et les services des préfectures ni à rendre malheureux tout le monde, à commencer par les personnes directement concernées.

C'est un sujet d'actualité, et vous savez que Jean-Luc Warsmann est un tenant de la simplification : il a même été à l'origine, lorsqu'il présidait la commission des lois, de grandes lois de simplification. Je ne vous dis pas le temps que nous y avons passé, et j'en sais quelque chose, puisque j'étais souvent responsable, pour mon groupe, des textes de simplification. Lorsque vous avez quatre-vingts codes à visiter dans un même texte de loi, à un moment donné vous ne savez plus si vous êtes toujours en train de légiférer à droit constant. Ce n'est donc pas comme ça qu'il faut faire. Il faut prendre les lois les unes après les autres, les évaluer, voir s'il y a lieu de les simplifier, aller aussi sur le terrain réglementaire pour savoir si les textes d'application ont bien été pris. Et, surtout, il faut confier cette tâche à des personnes qui auront les moyens de l'accomplir, donc trouver les ressources pour cela ; nous avons évoqué le sujet tout à l'heure avec le président de Rugy.

Pour travailler à une évaluation qui ne soit pas condescendante, les administrateurs, avec tout le respect que j'ai pour eux, ont tendance à être au service de la majorité en place. Il faut donc avoir des administrateurs dotés de lettres de mission bien claires par rapport aux trois thématiques : évaluation, contrôle, simplification. Ensuite, la question du lieu du débat est presque anecdotique. Commission ou hémicycle ? Ou les deux ? Ce qui importe, c'est le contenu. Je n'ai donc pas d'avis tranché sur ce qui est le plus pertinent.

Faire cela, c'est en finir avec ces semaines dites de contrôle, complètement artificielles, et peut-être, ainsi, gagner du temps. En tout cas, c'est vers quelque chose comme ça qu'il faut aller. Il faudra avancer des propositions, que ce soit dans la loi organique, dans la loi constitutionnelle ou dans notre Règlement. Il y aura peut-être des verrous préalables à faire sauter, mais il est essentiel que le dispositif soit bien visible partout.

Pour conclure, si vous pouviez nous adresser chacun une note écrite, nous en serions preneurs.