Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Vous avez insisté sur le fait que l'évaluation devait intervenir le plus tôt possible en amont. C'est une préoccupation particulièrement présente au sein du groupe de travail dédié à l'évaluation et au contrôle. La majorité des travaux des commissions portent sur des projets de loi et non pas sur des propositions de loi. Dans ces conditions, comment le Parlement peut-il participer à l'évaluation d'un projet de loi en se fondant sur une expertise, notamment scientifique ? Comment son avis peut-il être entendu et accepté au moment où la loi se construit ?

Ma deuxième question porte sur l'organisation du temps parlementaire. Les semaines consacrées au contrôle et à l'évaluation me chagrinent. Il y a très peu de présents et les réunions sont très éparpillées. Certes, nous débattons mais je ne suis pas certaine que nous évaluions grand-chose. Il faudrait revoir ce fonctionnement en prévoyant de se consacrer à l'évaluation d'une politique en particulier. Quelle nouvelle organisation envisageriez-vous ?