Intervention de élisabeth Borne

Monsieur le député, le projet de contournement est de Rouen – liaison A 28-A 13 – , sur lequel vous me faites part de votre opposition, a fait l'objet d'études minutieuses et d'une concertation continue avec le territoire. Il s'agit certes d'un projet complexe, mais son insertion fait bien l'objet d'une attention particulière afin d'en minimiser les impacts résiduels. L'ensemble des évaluations et des études techniques ont montré l'intérêt de sa réalisation pour répondre à la problématique de congestion routière majeure à laquelle font face le centre-ville de Rouen, ses axes pénétrants et les quais de Seine. Les nuisances et l'insécurité qui découlent de cette convergence des flux dégradent aujourd'hui le cadre de vie de dizaines de milliers de riverains.

Ainsi, sur la base des avis favorables rendus par la commission d'enquête publique en septembre 2016, puis par la section des travaux publics du Conseil d'État en septembre 2017, le Gouvernement a signé et publié le 16 novembre dernier le décret déclarant d'utilité publique la construction de cette infrastructure. J'ai pris acte des engagements fermes des collectivités locales à prendre en charge la part de financement qui leur incombe. C'est assurément un atout pour le projet.

Cependant, comme il s'agit d'un grand projet d'infrastructures de transport, il est concerné par la pause annoncée par le Président de la République le 1er juillet dernier. Sa programmation budgétaire et son calendrier de réalisation sont actuellement examinés dans le cadre des Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre dernier. Les conclusions de cette démarche permettront de préparer la loi d'orientation sur les mobilités qui sera présentée au Parlement au début de l'année 2018, comprenant notamment un volet programmation et financement des infrastructures. Les débats sur ce projet y prendront ainsi toute leur place, et je ne doute pas de votre vigilance à cette occasion.