Intervention de Jean-Marie Burguburu

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 10h00
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH :

De manière générale, les jeunes filles réussissent mieux que les garçons dans le milieu scolaire. Une piste d'explication serait que les filles résisteraient mieux aux brimades de leurs camarades – car le fait d'être un bon élève est moins bien perçu par les autres qu'à une époque plus ancienne. Les jeunes filles issues de l'immigration ont également peut-être plus conscience que les garçons que l'éducation est un vecteur d'émancipation sociale et elles sont moins exposées aux stéréotypes de la violence.

Il est possible que la situation s'inverse ensuite dans le monde professionnel. Je ne suis pas certain que nous ayons objectivé ce phénomène. Quoi qu'il en soit, l'école a un rôle fondamental à jouer. Le ministère de l'éducation nationale est celui qui dispose du budget le plus important mais les résultats ne sont pas à la hauteur des moyens engagés. Il existe sans doute un moyen de gagner en efficacité.

En ce qui concerne la haine en ligne, au-delà des précisions techniques qui pourront vous être apportées, nous avons rencontré Madame Avia. Elle espérait qu'un changement de Président de la CNCDH entraînerait une évolution de la position de la commission concernant sa proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Nous maintenons cependant nos arguments. Nous sommes bien entendu hostiles à la pratique de la haine en ligne qui se répand, mais nous avons considéré que les moyens employés ne sont pas conformes avec l'approche par les droits de l'homme suivant laquelle nous examinons les problèmes posés. Cette approche suppose que la solution apportée à un problème ne soit pas disproportionnée par rapport à ce dernier. En l'espèce, non seulement la solution proposée était disproportionnée, mais elle déchargeait l'État de sa responsabilité majeure en ce domaine pour la reporter sur des opérateurs privés. Ce n'est pas souhaitable. Nous avons constaté avec une certaine satisfaction que le Conseil constitutionnel avait suivi notre argumentation en ne laissant subsister que peu d'éléments de cette loi, telle qu'elle avait pourtant été votée par la représentation nationale.

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