Intervention de Fabienne Rosenwald

La DEPP endosse deux rôles, celui d'une direction du ministère en charge de l'éducation nationale et le service public chargé des statistiques sur l'éducation.

La DEPP rencontre régulièrement les phénomènes de racisme à travers deux enquêtes statistiques, qui documentent les atteintes subies par les élèves et les membres de l'éducation nationale au sein d'établissements scolaires. Nous questionnons la motivation des actes renseignés, et les éventuelles motivations racistes.

La première enquête, intitulée Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS), est menée depuis 2007, sur un échantillon de chefs d'établissements. Elle rend compte des incidents graves survenus en milieu scolaire. Tous les incidents qui portent atteinte à un membre du personnel sont également retenus. Un incident grave est dit discriminatoire dès lors que sa motivation est à caractère raciste, xénophobe ou antisémite. Pour chaque fait déclaré, le chef d'établissement renseigne le type de fait (atteinte aux personnes, violence verbale ou physique, atteinte aux biens etc.), la circonstance (harcèlement, intrusion etc.) et la motivation (raciste, antisémite, homophobe etc.).

Nous menons également des enquêtes de climat scolaire et de victimation auprès d'élèves ou de personnels du système éducatif. Pour l'instant, l'enquête s'adresse aux élèves du second degré, elle sera étendue aux élèves du premier degré en 2021. Ils sont interrogés sur le climat scolaire dans l'établissement. Cette enquête ne porte pas directement sur les discriminations, mais certaines questions concernent les insultes dont ils ont été victimes, et les raisons qui ont poussé les auteurs à commettre ces actes. Ils précisent si la motivation comporte un caractère discriminatoire, la fréquence des événements, le lieu, y compris s'il s'agit d'un acte commis sur internet, le profil de l'auteur, et la présence ou non de témoins.

Nous menons, en outre, depuis 2019, une enquête auprès des personnels du second degré. La prochaine sera réalisée auprès du personnel du premier degré en 2021. Nous mesurons la façon dont ils perçoivent le climat scolaire dans leur établissement, et caractérisons les atteintes subies, qu'elles aient, ou non, fait l'objet d'un signalement auprès d'une autorité scolaire, judiciaire ou administrative. Pour chacun des faits, l'enquête recense la fréquence, le lieu et la qualité des auteurs, ainsi que la nature (raciste, antisémite, sexiste, homophobe etc.).

Selon l'enquête SIVIS, les incidents à caractère raciste, xénophobe ou antisémite représentent 0,3 incident pour 1 000 élèves, soit 2,9 % de l'ensemble des actes graves déclarés par les chefs d'établissement. Ce taux affiche une certaine stabilité dans le temps. 80 % de ces incidents discriminatoires sont qualifiés de racistes, et 6 % d'antisémites. Ce pourcentage sur l'ensemble des actes graves déclarés varie peu selon le type d'établissement : il est de 2,8 % dans les collèges et les lycées professionnels, et 3,7 % dans les lycées généraux et technologiques. Les incidents graves à caractère discriminatoires se caractérisent par le fait qu'il s'agit en majorité de violences verbales, dans 67 % des cas. On observe que les violences verbales représentent en moyenne 42 % de l'ensemble des autres types d'incidents déclarés. Elles s'exercent principalement entre élèves, auteurs de 95 % des incidents signalés, les 5 % restant étant le fait des familles d'élèves ou de personnes extérieures à l'établissement. Pour l'ensemble des incidents déclarés, ce sont 91 % des incidents sont commis par des élèves. Les actes à caractère discriminatoire visent, dans deux cas sur trois, d'autres élèves. Les personnels enseignants et non enseignants en sont victimes dans 24 % des cas. Dans 14 % des cas, les incidents à caractère raciste, xénophobe ou antisémite s'inscrivent dans une situation de harcèlement. C'est un taux similaire à l'ensemble des incidents.

Lors de la dernière enquête menée auprès des collégiens, en 2017, 51 % déclaraient avoir été victimes d'insultes au moins une fois au cours de l'année scolaire. Les insultes liées aux discriminations représentent 11 %, celles à la religion 6 % (et les insultes sexistes 10 %). Les insultes les plus fréquentes chez les collégiens sont liées à l'apparence physique (28 %) et à la tenue vestimentaire (17 %). Les insultes sont majoritairement proférées par des élèves à l'intérieur du collège, envers d'autres élèves. 22 % des lycéens déclarent avoir été victimes d'insultes au moins une fois dans l'année scolaire. Les insultes sexistes représentent 10 % de ces insultes, les insultes liées à l'origine et à la couleur de peau 7 %.

L'enquête menée auprès des personnels révèle que 24 % ont déclaré avoir été victimes d'insultes ou de moqueries au cours de l'année scolaire 2018-2019. Les insultes à caractère discriminatoire représentent 0,8 % des incidents rapportés.