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Intervention de Robin Reda

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 10h30
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda, président :

La déclaration est-elle à la discrétion du chef d'établissement ? La sanction relève-t-elle du règlement intérieur ? Disposons-nous de données sur le suivi judiciaire des cas traités en dehors de l'établissement ?

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