Intervention de le doyen Nicolas Bonnal

Je répondrai à votre question avec beaucoup de prudence, et mon avis de citoyen ne vous intéresse pas.

Sur la question du racisme anti-Blancs, les juges ont déterminé que rien dans les textes ne limite la pénalisation du racisme à des minorités. Il a donc été admis qu'il pouvait exister du racisme anti-Français. Je pense à une décision de la Cour de cassation du 12 décembre 2018 sur un texte de rap, « Nique la France », qui n'a pas été jugé comme provoquant à la haine ou à la discrimination, mais il avait été admis en 2017 qu'il visait à travers les références aux symboles de la République « les personnes appartenant à la nation française ».

Il existe du racisme anti-Blancs, mais les Français blancs ne sont pas victimes de discriminations. Il faut donc distinguer racisme et discriminations.

Les formes que prend l'antisémitisme sont très variées. L'infraction de négationnisme permet d'appréhender une forme significative de l'antisémitisme. Nous pouvons évoquer la jurisprudence constante, quoique critiquée, sur l'appel au boycott de produits israéliens. La justice condamne fréquemment ces appels au boycott, considérés comme des appels à la discrimination à l'égard des producteurs à raison de leur nationalité.

Les juges font le partage, imposé par la loi et par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), entre d'une part le débat d'intérêt général, qui doit permettre la libre critique de la politique d'un gouvernement, et d'autre part la stigmatisation à raison d'une appartenance ethnique, raciale, nationale ou religieuse. Cette ligne de partage ne doit pas être déterminée par le choix d'un vocabulaire pervers. Certaines personnes pensent échapper à la pénalisation en critiquant le sionisme. Le juge est en capacité de s'apercevoir, par exemple, que sous couvert d'une critique légitime et admise de la politique de l'État d'Israël se cache un propos antisémite. Ce point a fait l'objet de plusieurs jugements, y compris par la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui a approuvé les juges qui ne se sont pas arrêtés à l'apparence des propos.