Intervention de Caroline Abadie

Vous avez indiqué que la jurisprudence exigeait que la provocation soit explicite, or l'on sait, avec l'assassinat du professeur Samuel Paty, que tout peut commencer par un appel à la haine qui ne sera pas condamnable, car pas aussi explicite que ne le demande la 17e chambre.

Nous avons également entendu, et les avons condamnés, les appels à la haine contre nos concitoyens d'origine asiatique, d'une violence sans équivoque. La proposition de loi de notre collège Laetitia Avia visait principalement à responsabiliser les plateformes qui ne modèrent pas les propos racistes. L'auteur de tels propos n'est jamais condamné car il n'est jamais poursuivi. Peut-être une réponse européenne nous aidera-t-elle à donner aux réseaux sociaux un véritable statut d'éditeur ou d'organisateur de contenu. Facebook et Twitter retirent plusieurs millions de publications chaque année, la responsabilisation de ces plateformes est indispensable. Je note l'exigence de créer un recours contre la censure de propos sur les plateformes, mais n'y a-t-il pas un risque que cette possibilité de recours soit utilisée abusivement pour saturer l'institution judiciaire ?

Cela m'amène à l'organisation de la justice. Que pensez-vous de la création d'un parquet spécialisé sur les sujets numériques, qui serait plus efficace dans l'analyse de ces contenus et de leur contexte ? Que pensez-vous de chambres pénales spécialisées qui pourraient être plus aguerries en matière de lutte contre les délits racistes ?