Intervention de le doyen Nicolas Bonnal

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 12h00
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

le doyen Nicolas Bonnal, conseiller à la Cour de cassation, chambre criminelle :

Mon propos sur le fait que des personnes doivent être visées concernait l'injure raciale, la diffamation raciale et la provocation à la haine raciale. Le délit de négationnisme est différent. Le législateur a considéré que le propos qui conteste l'existence de crime contre l'humanité, tels que définis par le Tribunal de Nuremberg, doit être prohibé, car il constitue une forme radicale de l'antisémitisme. Il comporte en lui-même une atteinte suffisamment grave qui vise inéluctablement les personnes, dans la mesure où de tels propos nient l'assassinat de six millions de leurs coreligionnaires. Il suffit donc pour le juge de constater l'existence d'une négation de ces crimes contre l'humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

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