Intervention de le doyen Nicolas Bonnal

Effectivement, l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui régit ce délit a été modifié – dernièrement par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté – pour tenir compte de la minoration outrancière de la négation d'autres génocides, mais il a décidé que cela ne concernerait que les génocides qui ont donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale. En l'état actuel du texte, il concerne la négation des crimes contre l'humanité jugés à Nuremberg et la négation d'autres crimes contre l'humanité, de génocides, de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage dès lors que ce crime a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale.

Depuis que ce texte a été modifié, peu de poursuites ont été engagées. À ma connaissance, la chambre criminelle de la Cour de cassation n'a pas connu de poursuite pour d'autres négations de crimes contre l'humanité que ceux condamnés à Nuremberg, mais on peut penser que les condamnations du Tribunal pénal international pour le Rwanda ouvriront la voie à des condamnations pour la négation du génocide des Tutsis. Je reste prudent cependant, car nous n'avons pas encore été saisis de condamnations prononcées sur le fondement de cette nouvelle version du texte.