Intervention de Caroline Abadie

Je reviens sur la proposition de loi de Laetitia Avia. Le doyen Bonnal, que nous avons auditionné la semaine dernière, nous avait déjà indiqué qu'il n'existait pas de recours pour l'auteur de propos retirés par les réseaux sociaux au motif qu'ils seraient racistes. Or ce point était prévu à l'article premier, alinéa 3 de la proposition de loi : « l'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête aux opérateurs mentionnés (…) toutes mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné (…) par le retrait d'un contenu par un opérateur, dans les conditions prévues au 8 du I de l'article 6 de la présente loi ». Peut-être que cette disposition n'était pas suffisamment claire ?