Intervention de Anne-Marie Sauteraud

On pourrait prévoir que le recours soit suspensif, car dans ce cas les propos ont déjà été retirés et l'auteur le conteste. Certains avocats de presse, trouvant que cette loi ne présentait pas de garanties suffisantes pour la liberté d'expression, ont proposé que la plateforme, à la suite du signalement d'un contenu haineux par une personne, signifie à l'auteur des propos une demande de retrait. Dans le cas où l'auteur des propos ne répondrait pas, la plateforme les retirerait. Dans le cas où l'auteur des propos s'opposerait, celui qui a procédé au signalement pourrait saisir le juge.