Intervention de Jean-Luc Primon

Le diplôme est tout à fait déterminant dans l'accès à l'emploi. En revanche, il est loin d'effacer les différences liées aux origines qui s'expriment dans les modèles statistiques, par exemple en matière de chômage en début de vie active.

Je répondrai à la question sur les formes nouvelles de discriminations. Les enquêtes statistiques ne mesurent pas encore l'ampleur des discriminations sur la base de la religion. Ces discriminations sont-elles nouvelles ou apparaissent-elles car nous développons désormais des outils pour les mesurer ? Elles englobent la discrimination vestimentaire, comme le port du voile, aussi bien que des éléments informant sur l'appartenance religieuse qui transparaîtraient dans le CV. Ces éléments ont des effets sur l'accès à l'emploi.

S'agissant des politiques publiques anti-discriminatoires, je pense qu'il n'est pas possible de lutter contre les discriminations de façon multicritérielle. La loi française a fait le choix de traiter l'ensemble des discriminations dans un même cadre. Mais les critères sont de nature différente et appellent des mesures spécifiques.

En matière de discrimination sur la base des origines, je ne peux pas affirmer que nous disposons d'une politique antidiscriminatoire nationale coordonnée. Beaucoup d'initiatives existent, aussi bien dans le secteur privé qu'associatif. La puissance publique a mis en place de nombreuses mesures tout à fait intéressantes, mais elles ne constituent pas une politique antidiscriminatoire coordonnée.

Enfin, je suis surpris que l'on n'évoque pas le rôle des organismes publics dans la lutte contre les discriminations à travers les procédures de marchés publics. Je suis favorable à l'intégration de clauses sur la discrimination en raison des origines dans les marchés publics. Je sais que cette mesure est difficile à mettre en œuvre et que des lois européennes relatives à la concurrence peuvent l'empêcher ; mais il serait intéressant d'explorer cette piste.