Intervention de Élie Renard

. L'ENM est un établissement public administratif qui forme en formation initiale les magistrats et les auditeurs de justice. Nous assurons également la formation continue des 8 600 magistrats ainsi que de tous les professionnels qui exercent une activité juridictionnelle ou qui concourent étroitement à l'activité judiciaire. La réforme de mai 2017 a, en ce sens, considérablement élargi nos missions.

La formation continue, sur laquelle nous allons beaucoup revenir, proposait 560 cours au catalogue de formation de 2019. Leur durée s'échelonne de deux à cinq jours. Les 8 600 magistrats ont une obligation de cinq jours de formation tous les ans. Nous construisons ces sessions de formation continue avec deux acteurs-clés : les coordonnateurs de formation, qui sont des magistrats et qui remplissent une mission d'ingénierie de formation et d'ingénierie pédagogique, et le directeur de session.

La formation continue poursuit une visée technique, portant sur les complexités de certains aspects du droit. Elle est centrée sur les pratiques professionnelles : elle traite très concrètement des positionnements des magistrats et de la conduite de leur activité professionnelle. La formation continue s'ouvre le plus largement possible aux enjeux de société. Elle est un espace ouvert aux points de vue les plus divers, à la condition qu'ils soient argumentés et respectent le débat contradictoire. Les sessions organisées accueillent, en plus des magistrats, des partenaires de justice de tous horizons : il peut s'agir de policiers, de gendarmes, de représentants du secteur associatif et d'autres publics, qui composent environ un quart des auditeurs de nos sessions de formation.

En matière de prévention et de lutte contre le racisme, un module de formation initiale est dispensé aux auditeurs de justice à Bordeaux. Nous avons investi de longue date ces questions dans notre formation continue, au travers de sujets qui ne sont pas nécessairement centrés sur la lutte contre le racisme et les discriminations, mais la mentionnent : il peut s'agir de la laïcité, dans des modules tels que « la laïcité, le juge et le droit », « la laïcité dans les services publics », « la lutte contre les discriminations : un enjeu pour le service public » ; de sessions sur le droit du travail ; de sessions sur le droit de la presse comme « les trois monothéismes » ; ainsi que d'une session sur la cybercriminalité. Nous participons également à plusieurs projets internationaux. Dans le cadre du projet Human rights education for legal professionals (HELP) du Conseil de l'Europe, nous avons participé au développement de deux modules de e-learning sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et la transphobie d'une part et sur les discours de haine d'autre part.

Ces sujets sont également traités par la formation continue régionale, ou formation continue déconcentrée, qui s'organise directement dans les juridictions. En 2019 s'est tenue à Aix-en-Provence une formation portant sur la haine et le racisme, et à Versailles sur l'égalité de traitement et les discriminations. Les juridictions, particulièrement sur ce sujet, associent de nombreux partenaires : la CNCDH, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), le Défenseur des droits, l'Institut international des droits de l'homme aujourd'hui fondation René-Cassin, le Mémorial de la Shoah, les écoles du Réseau des écoles du service public, ou encore la sous-direction des droits de l'homme du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et des services d'enquêtes. L'objectif est de bénéficier de l'approche la plus large possible de ce sujet sous l'angle des pratiques judiciaires et de développer l'approche pluridisciplinaire.

Le sujet de la lutte contre le racisme et les discriminations présente un grand nombre d'enjeux interdisciplinaires. Pour le traiter, nous faisons intervenir des universitaires spécialistes de l'histoire, de la sociologie, de la psychologie, des acteurs de la société civile ou de la sphère politique. Cela aide les magistrats à mieux comprendre les enjeux de leur action ainsi que ceux, complexes et évolutifs, attachés à cette matière. Nous menons donc un travail important d'actualisation des ressources juridiques dans ce domaine.

Je vous propose maintenant que mon collègue Bertrand Mazabraud détaille plus précisément la session dédiée à la lutte contre le racisme et les discriminations. Nous l'avons mise en place en 2011 afin de parvenir à un haut niveau de débat et de spécialisation sur le sujet. Nous avons d'ailleurs renommé cette session à plusieurs reprises pour matérialiser les évolutions qu'elle a connues, en dernier lieu cette année.