Intervention de Robin Reda

Nous nous réunissons dans le cadre de la mission d'information créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter.

Nous recevons à présent le Syndicat de la magistrature en la personne de sa présidente, Mme Katia Dubreuil, et de sa secrétaire nationale, Mme Sarah Massoud. Cette mission d'information a été créée en décembre 2019, mais elle n'a démarré ses travaux que depuis quelques mois compte tenu de la crise sanitaire. Nous souhaitons dresser un état des lieux de ce qu'est le racisme aujourd'hui dans notre société et de ses nouvelles formes. Nous souhaitons également proposer des pistes concrètes, à l'échelle nationale, à l'échelle locale ou au niveau associatif afin de lutter contre le racisme dans toutes ses dimensions.

Il y a deux semaines, nous recevions Nicolas Bonnal, conseiller à la Cour de cassation et ancien président de la dix-septième chambre du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Nous avons également reçu Mme Anne-Marie Sauteraud qui est l'ancienne présidente de la chambre à la Cour d'appel de Paris et de la dix-septième chambre au TGI. Ils ont pu nous parler du rôle du juge sur la répression des délits à caractère raciste, de leur expérience et de leurs propositions pour améliorer le traitement judiciaire de ces infractions. Nous avons aussi auditionné des représentants de l'École nationale de la magistrature pour aborder les enjeux liés à la formation des juges.

Le juge joue, aux côtés des forces de l'ordre, un rôle majeur dans la lutte contre le racisme parce que la réponse pénale est une composante centrale de ce combat. Le Syndicat de la magistrature est, depuis sa création, force de proposition pour réformer l'institution judiciaire et lui permettre de remplir sa mission de manière plus efficace. Dans cette perspective, votre analyse de la situation et vos éventuelles propositions peuvent nous être très utiles.

Pour cadrer votre propos liminaire et l'échange que nous aurons par la suite, je précise que nous sommes intéressés par une réflexion sur la défense de la liberté d'expression et ses limites. Dans la deuxième partie du XXe siècle, des lois sont venues compléter la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et préciser le cadre juridique applicable à la lutte contre les propos à caractère raciste, notamment lorsqu'ils visent une personne en particulier. Une interrogation qui constitue le fil rouge de nos auditions et de notre mission d'information consiste justement à savoir si ces « infractions du discours » doivent être plus sévèrement réprimées, ou si elles doivent continuer de relever du cadre actuel de la liberté d'expression.