Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mardi 8 décembre 2020 à 17h00
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure :

Au fil des auditions, nous constatons qu'il existe un « chiffre noir » correspondant au nombre de plaintes qui ne sont pas déposées parce que les victimes renoncent à porter plainte, cela concerne les actes comme les propos racistes. Les victimes n'ont pas l'impression d'être entendues. Nous souhaitons avoir votre point de vue sur la complexité de la procédure pénale visant à réprimer les actes et propos racistes, qu'il s'agisse du cadre prévu par la loi du 29 juillet 1881 ou de la notion de « circonstances aggravantes » qu'il semble difficile de démontrer.

Le Syndicat de la magistrature était assez critique sur la proposition de loi de Laëtitia Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, probablement à raison puisque la loi a par la suite été censurée par le Conseil constitutionnel. Quelles solutions alternatives peut-on imaginer aux dispositions qui ont été censurées ?

Par ailleurs, le corps de la magistrature est-il lui-même représentatif de l'ensemble de la société française, dans sa diversité ? En tant que syndicat de la magistrature, vous avez certainement déjà pu relever des points de satisfaction ou à l'inverse des progrès à faire.

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