Intervention de Caroline Abadie

Je souhaite rebondir sur ce sujet que nous avons déjà abordé lors de nos nombreuses auditions. Je ne m'attendais pas à ce que le sujet des contrôles d'identité soit évoqué par la magistrature, parce que je pensais que nous parlerions davantage de la justice. J'en profite cependant pour vous demander comment réformer l'article 78-2 du code de procédure pénale et les contrôles d'identité sur réquisitions du paquet.

J'ai entendu votre remarque sur PHAROS et sur les moyens donnés à la justice pour traiter des contenus haineux en ligne. Selon vous, combien de magistrats seraient-ils nécessaires pour traiter le contentieux de la haine en ligne ?

Vous avez évoqué les différences de traitement. J'ai eu une audition en Martinique et je vous assure que j'ai pris la défense de la justice qui était très décriée sur l'île : les magistrats viennent tous de métropole et les personnes jugées sont toutes d'origine martiniquaise. Je souhaite savoir si vous disposez de données sur la dureté des décisions de justice, notamment pour les primo-délinquants ? Peut-on objectiver des différences de traitement au sein de la justice ?

S'agissant de la circonstance aggravante, je comprends bien que le droit pénal demande une interprétation stricte et que l'on ne peut pas se passer de l'élément intentionnel. Toutefois, dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, les propos racistes sont condamnés sans qu'on recherche l'intention de leur auteur. Quand un acte délictuel est accompagné d'une parole ou d'un écrit raciste, cela ne suffit-il pas à démontrer une intention raciste ?

Lors d'une précédente audition, on nous a soumis l'idée que l'on pourrait, sans remettre en cause la liberté d'expression, limiter la « liberté de propagation » sur les réseaux sociaux, c'est-à-dire interdire la rediffusion d'un propos contesté. Ne serait-ce pas une façon de responsabiliser les personnes qui propagent tout et n'importe quoi ?