Intervention de Katia Dubreuil

S'agissant des moyens et du nombre de magistrats qui seraient nécessaires sur le sujet de la haine en ligne, nous n'avons aucune étude sérieuse à notre disposition. Il serait déjà formidable que la justice puisse se doter de moyens permettant de déterminer le temps nécessaire à ses différentes tâches. Le sujet représente un serpent de mer depuis dix ans. Des groupes de travail ont été organisés, puis ont été interrompus. Actuellement, nous tentons de travailler avec la chancellerie sur la mise en œuvre de référentiels permettant de mesurer les besoins en personnel, notamment pour les magistrats mais aussi pour les greffes. L'indigence des études d'impact a été constatée s'agissant par exemple de l'examen de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. L'absence d'outil pour les magistrats a été pointée par la Cour des comptes en 2018. Je serais donc bien en peine de vous dire combien de magistrats sont nécessaires pour traiter les procédures supplémentaires.

Nous avons été entendus quelques semaines auparavant sur la proposition de loi sur la justice de proximité. On ajoute des éléments dans ce que peut faire seul le procureur sans saisir un juge. Or nous répétons que la justice de qualité passe par la motivation des décisions et la collégialité dans la prise de décisions. On continue de demander à la justice d'agir au coup par coup, sans jamais nous doter d'outils pour évaluer le nombre de magistrats nécessaires. Il en va de même pour tous les domaines ou évolutions tels que les violences conjugales ou la création de référents.

En ce qui concerne la Martinique, nous ne disposons pas de données chiffrées permettant de répondre à votre question sur l'existence d'un éventuel « racisme systémique » au sein de la justice.

Au sujet de la circonstance aggravante, il faut pour que celle-ci soit établie que l'auteur du délit ait agi « à raison de l'appartenance » de la victime à une race supposée. La caractérisation de l'infraction suppose une grande précision. Les situations sont souvent plus complexes, plus ambigües qu'il n'y paraît au premier abord.

Pour un fait qui a beaucoup fait parler s'est posée également la question de la responsabilité de l'auteur. D'autres éléments viennent parfois de la question de l'élément intentionnel lorsqu'une personne est par ailleurs considérée comme irresponsable.