Intervention de Sarah Massoud

L'apologie du terrorisme est un bon exemple du fait que l'autorité judiciaire ne s'est peut-être pas suffisamment appropriée cette infraction parce que l'incrimination reste difficile à caractériser. Lorsque l'on rédige un texte en commission parlementaire, on ne pense pas nécessairement à la problématique de l'irresponsabilité pénale ou des circonstances de diffusion des propos – par exemple, sous l'emprise de l'alcool ou de la colère. Lorsque la justice cherche à démontrer une intention malveillante et un mobile raciste, de nombreux critères entrent en ligne de compte et elle est souvent amenée à prononcer des relaxes.

Le Syndicat de la magistrature est opposé à la création d'infractions obstacles telles que des délits d'intention ou des délits d'opinion. Au-delà des objections de principe, le dispositif doit être opérationnel et il n'est même pas sûr qu'une diminution des exigences relatives à la démonstration de l'élément intentionnel permette d'atteindre plus efficacement les résultats recherchés. Vous devez également réfléchir à cela.