Intervention de Sarah Massoud

Réunion du mardi 8 décembre 2020 à 17h00
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature :

Pour répondre à votre question sur le nouveau référé prévu par le projet de loi confortant les principes républicains, nous sommes sceptiques parce que nous craignons une remise en cause de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. Selon nous, celle-ci ne permet pas à l'État de poser des limites aux formes que peuvent prendre les pratiques religieuses. Au sujet de l'infraction spécifique prévue dans le projet de loi, notre étude de celui-ci est en cours et nous ne vous donnerons donc pas d'avis sur des articles précis. On assiste de plus en plus – l'affaire Baby-Loup était à cet égard révélatrice – à une volonté de neutralité de l'espace publique qui va bien au-delà des exigences de la laïcité posées par l'article 1er et l'article 2 de la loi de 1905.

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