Intervention de George Pau-Langevin

Les forces de police répondent qu'en règle générale, elles effectuent des contrôles en application des réquisitions du procureur de la République, en un endroit donné, à un moment donné. Or, si les réquisitions sont reprises jour après jour, les forces de l'ordre obtiennent la possibilité de pratiquer des contrôles en permanence. Par ailleurs, lorsqu'elles agissent en application de réquisitions, elles n'ont pas à expliciter les motifs du contrôle. On a l'impression que les forces de l'ordre font à peu près ce qu'elles veulent ; leurs prérogatives ne sont manifestement pas assez encadrées. Cela ne me paraît pas conforme aux exigences démocratiques. Sans doute beaucoup de policiers n'ont-ils pas conscience de pratiquer une discrimination lorsqu'ils se livrent à de tels comportements ; ce sont souvent les discriminations indirectes qui empoisonnent les choses. Nous formons un certain nombre de fonctionnaires territoriaux et de membres des forces de police. Il faudrait, à mon sens, intensifier cette formation pour que les intéressés prennent conscience que des comportements qui leur semblent neutres peuvent être discriminatoires.

Comme en matière de discriminations liées au travail, il faudrait appliquer à ce domaine le renversement de la charge de la preuve. En effet, il est souvent extrêmement difficile de prouver l'existence d'une discrimination. La victime se contenterait ainsi de fournir les éléments, et la personne mise en cause devrait prouver qu'elle n'a pas commis de discrimination. Ce serait une manière d'avancer, et j'espère que votre mission reprendra à son compte cette proposition.

Je lis chaque année avec beaucoup d'intérêt le rapport de France Télévisions sur les efforts que la société engage pour améliorer la diversité à l'écran. Tous les ans, on voit que de nombreux efforts sont faits, mais que les choses n'avancent pas beaucoup. J'ai le sentiment qu'en supprimant les médias spécialisés, comme France Ô, on aboutira peut-être, en 2020, à un résultat pire que celui des années précédentes. Il est peut-être nécessaire de supprimer une chaîne dédiée à l'outre-mer, mais il faut s'assurer que la diversité demeure présente. On n'a pas l'impression que la politique soit suffisamment dynamique en la matière.