Intervention de Claire Hédon

J'ai fait part de ma position à la directrice de l'IGPN. J'estime que l'existence d'un contrôle interne est importante, en plus du contrôle externe dont est chargé le Défenseur des droits. Il serait intéressant de renforcer les moyens des deux côtés.

Il ne fait aucun doute que le contrôle interne opéré par l'IGPN pourrait être plus indépendant et plus transparent. Quelle proportion des sanctions recommandées par l'IGPN est appliquée ? Quand les recommandations de l'IGPN ne sont pas appliquées, quelle est la raison ? Je l'ai déclaré devant la commission d'enquête consacrée au maintien de l'ordre : au cours des trois dernières années, le Défenseur des droits a demandé des poursuites disciplinaires dans trente-six situations, mais aucune n'a été décidée. Lorsque nous demandons des rappels à la loi, nous sommes suivis dans les trois quarts des cas. Lorsque nous demandons des poursuites disciplinaires, nous ne le sommes jamais.

Avant de tout réformer, essayons de mieux appliquer ce qui existe. Pourquoi nos décisions ne sont pas appliquées ? Pourquoi une bonne partie des recommandations de l'IGPN appelant à des sanctions ne sont pas appliquées ? La confiance ne reviendra que si les dérapages sont suivis de sanctions. Je ne pense pas que des dérapages surviennent tout le temps, mais lorsqu'il y en a dans la police, ils doivent être sanctionnés.