Intervention de Nathalie Colin

L'indexation des traitements est destinée à prendre en compte le coût de la vie – cela existe aussi pour les fonctionnaires servant à l'étranger, notamment ceux du ministère des affaires étrangères.

La formation est l'un des axes principaux du travail de fond que nous menons pour lutter contre les discriminations.

Le réseau des écoles de service public rassemble les établissements qui forment les futurs fonctionnaires, de l'École nationale d'administration à l'École nationale de la magistrature, en passant par l'École nationale d'administration pénitentiaire ou les instituts régionaux d'administration (IRA). À la suite du rapport de 2017 sur les écoles de service public et la diversité, nous avons renforcé les objectifs de formation initiale liés à la prévention des discriminations et à la laïcité, que certains établissements ont même inscrits dans leur statut.

D'après une enquête récente de la DGAFP sur les valeurs républicaines dans les formations statutaires dispensées par les écoles de service public, plus de 80 % des élèves et plus d'un tiers des personnels pédagogiques et des intervenants bénéficient de formations sur l'égalité professionnelle, la lutte contre les stéréotypes de genre et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Depuis plusieurs années, c'est également le cas des jurys de concours de la fonction publique, ce qui est d'autant plus fondamental que, même de manière inconsciente, les recruteurs peuvent être l'objet de stéréotypes ou de biais de représentation Un module de prévention des discriminations a systématiquement été intégré à leur formation. Nous leur proposons aussi un référentiel de formation.

Nous développons également des dispositifs en matière de formation continue. Le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie comporte des actions prioritaires, dont une relative aux enjeux d'égalité et de diversité, destinée plus particulièrement aux cadres. Nous pensons en effet qu'ils représentent un public prioritaire pour assurer le respect et la diffusion de ces principes dans les ministères et les institutions, en administration centrale comme sur le terrain. Les ministères sociaux, le ministère de l'intérieur et le ministère de l'agriculture ont par ailleurs lancé des marchés de formation de leurs cadres sur la neutralité des agents du service public et la lutte contre les discriminations. De notre côté, nous développons une offre de formation interministérielle qui sera accessible au début de l'année 2021, par le biais d'une plateforme de formation à distance, Mentor. Ces mesures de formation visent à éviter les risques de dérive et à garantir que le respect de ces principes est bien chevillé au corps des agents publics.

Un autre axe de travail concerne le volet relatif au signalement et à la protection des agents. Des dispositifs de signalement des actes de violence ou de harcèlement moral et sexiste existent depuis plusieurs années. À la suite de l'assassinat de Samuel Paty, la ministre a souhaité accentuer ce dispositif de protection, en ajoutant dans la loi la notion de menace. On s'est en effet rendu compte que le risque de passage à l'acte était plus important aujourd'hui qu'il y a quelques années. Un agent public qui n'est que menacé, si je puis dire, en particulier sur les réseaux sociaux, doit pouvoir demander une protection, et son administration et sa hiérarchie doivent lui assurer la protection à laquelle il a droit. Nous sommes en train de réfléchir à un renforcement des dispositifs de signalement, afin de permettre aux agents de solliciter une protection de manière rapide, immédiate et dématérialisée, sans passer nécessairement par la voie hiérarchique, qui n'est pas toujours la plus appropriée.

Concernant la situation particulière de la fonction hospitalière, nous disposons de peu de remontées, parce qu'il n'existe pas de dispositif centralisé permettant à la direction générale de l'offre de soins et au ministère de la santé de savoir ce qui se passe. Nous savons néanmoins que des médecins, des infirmières, des aides‑soignants voire des personnels administratifs font l'objet de menaces de la part de patients. Il faut que l'on travaille avec le ministère de la santé à une meilleure identification, pour assurer une meilleure protection de ces personnels qui se sentent parfois un peu isolés et abandonnés face aux agressions et aux menaces.