Intervention de Nathalie Colin

Réunion du mardi 15 décembre 2020 à 17h00
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Nathalie Colin, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la transformation et de la fonction publiques :

Je n'ai pas encore mentionné les campagnes de testing, menées depuis cinq ans sous l'égide du professeur L'Horty et de son équipe, qui portent sur plusieurs critères – le sexe, l'origine signalée par le patronyme, le lieu de résidence, le handicap – auprès des responsables administratifs – de catégories A de la fonction publique – et des aides-soignants – de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Les conclusions du dernier testing montrent des différences importantes dans l'accès à l'emploi selon l'origine et le handicap, dans un même ordre de grandeur. Les travailleurs en situation de handicap ont des taux de succès différents de ceux qui ne bénéficient pas de la reconnaissance administrative, c'est-à-dire qui ne sont pas passés par la voie spécifique. Autrement dit, la reconnaissance du handicap, qui ouvre l'accès aux aides pour l'employeur, n'annule pas les discriminations. En revanche, les différences dans l'accès à l'emploi sur le critère de l'adresse ont quasiment disparu et elles n'existent pas d'après le critère du sexe, si tant est qu'elles aient jamais existé. Je crois que c'est un élément intéressant.

L'octroi du label diversité repose sur un dispositif assez sélectif, exigeant et engageant, puisque ce n'est pas parce qu'on l'a obtenu que tout est fini : on s'engage à mettre en œuvre des actions, dont on doit rendre compte, sous peine d'être déclassé. Cinq ministères – les ministères économiques et financiers, les ministères sociaux, le ministère de la culture, le ministère de l'intérieur, le ministère de l'agriculture – et trente‑huit organismes publics l'ont obtenu et conservé. Un ministère était soumis à la question ce matin, par un groupe composé de représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et de la DGAFP, qui pilotent l'attribution du label. Des établissements publics sous tutelle, dont dix‑sept musées, des organismes divers – le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou le Conseil d'État –, quelques collectivités territoriales – Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Dijon et le conseil départemental de Seine‑Saint‑Denis – de même que six établissements hospitaliers l'ont obtenu. La marge de progression est importante. Ces structures concernent néanmoins environ 500 000 agents publics. Le label a un impact sur tous les aspects de la vie professionnelle et, plus largement, sur la façon dont les agents peuvent sentir que ces éléments sont pris en compte dans leur activité.

La politique en faveur de l'égalité des chances et la promotion de la diversité sont l'une des priorités de la ministre. Il existe toute une série de dispositifs pour favoriser l'accès à la fonction publique des jeunes éloignés de l'emploi, vivant dans des quartiers défavorisés ou dans des zones éloignées de l'enseignement supérieur.

Le dispositif principal est celui des classes préparatoires intégrées. Au nombre de vingt-sept, elles sont, comme leur nom l'indique, adossées aux écoles de service public et aident des étudiants ou des demandeurs d'emploi modestes à préparer des concours externes de la fonction publique, en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et l'accompagnement d'un tuteur. L'allocation pour la diversité s'élève à 2 000 euros annuels. Sept cents étudiants environ fréquentent ces classes préparatoires intégrées chaque année. Pour la prochaine rentrée, la ministre a créé mille places. Elle a également élargi l'assise de ces classes, pour favoriser leur implantation dans de nouveaux territoires. Enfin, le montant de l'allocation passera à 4 000 euros en 2021.

Nous travaillons également sur une nouvelle version des cordées de la réussite, visant à permettre aux élèves des écoles d'accompagner des groupes de collégiens, de lycéens voire des étudiants dans leur projet d'orientation. C'est une mesure destinée à favoriser l'attractivité de la fonction publique, qui reste parfois un peu fragile.

Enfin, nous travaillons à consolider l'apprentissage dans la fonction publique, qui est un levier efficace pour favoriser la diversité de ceux qui viendront composer la famille des agents publics.

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