Chers collègues, nous avons l'honneur d'auditionner ce matin M. Olivier Caracotch, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice.
Notre objectif est de rendre, au début de l'année 2021, un rapport qui dressera modestement, mais de la manière la plus exhaustive possible, l'état des lieux du racisme dans notre société et qui préconisera des mesures concrètes pour rendre la lutte contre le racisme plus effective.
Depuis quelques semaines, nos auditions portent sur la place de la justice dans la prévention et la répression des délits à caractère raciste et, plus spécifiquement, sur celle du juge. Nous avons entendu des magistrats, M. Nicolas Bonnal, conseiller à la Cour de cassation et Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la chambre 2-7è de la cour d'appel de Paris, ainsi que des représentants de l'École nationale de la magistrature (ENM) et des syndicats de la magistrature.
Nous sommes heureux, pour clôturer cette séquence judiciaire, d'entendre le point de vue du ministère de la justice, qui joue un rôle essentiel dans la définition de la politique pénale. Si nous voulons formuler des propositions concrètes, nous ne pouvons faire l'économie d'une réflexion sur la chaîne pénale et sur la manière de mieux sanctionner les délits à caractère raciste et de rendre les peines plus effectives.