Intervention de Robin Reda

En parallèle de nos échanges avec les autorités judiciaires, nous avons également auditionné des représentants de la police et de la gendarmerie, à la fois des hommes de terrain et des représentants de la hiérarchie et du ministère de l'intérieur. Cela m'amène à vous interroger sur les relations entre la police et la justice dans cette chaîne pénale dont vous avez mis en lumière les faiblesses – même si l'on ne peut que se réjouir de l'augmentation du taux de sanctions effectives pour les délits ou infractions à caractère raciste.

Comment évaluez-vous le niveau de formation des différents acteurs chargés de caractériser les faits, depuis les fonctionnaires de police et de gendarmerie jusqu'aux parquets et aux juges ? Quelle est leur sensibilité à ces questions ? Est-elle en train de progresser, du fait d'une formation accrue ou de l'actualité ? Sur un plan plus technique, pensez-vous, comme la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), que les codes relatifs à la nature de l'affaire (NATAFF) et à la nature de l'infraction (NATINF) sont trop imprécis et devraient être révisés ?

Sur ce thème des relations entre la justice, la population et la police, pouvez-vous dire un mot des contrôles d'identité, plus précisément de la manière dont ils sont encadrés par le code pénal et des éventuelles dérives qui caractériseraient leur usage ? Cette question concerne moins l'accueil de la victime que l'exemplarité de la relation des forces de l'ordre avec la population. Comment utiliser la procédure du contrôle d'identité de façon proportionnée, sans donner le sentiment à nos concitoyens que certains territoires sont davantage ciblés comme étant des territoires de délinquance ?