Intervention de Caroline Abadie

Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 9h00
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure :

Le Syndicat de la magistrature a indiqué que, pour retenir la circonstance aggravante de racisme, le crime ou le délit devait avoir été commis « à raison » de la race. C'est pour cela que je vous ai posé une question sur le rôle de l'intention dans l'article 132-76 du code pénal.

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