Intervention de Olivier Caracotch

Nous n'examinons pas en détail les dossiers au ministère de la justice. Toutefois, il existe des décisions de justice retenant le préjugé racial comme circonstance aggravante, quand bien même le mobile ne portait que sur l'appropriation de fonds.

D'un point de vue pratique, dans toutes les affaires, c'est l'autorité judiciaire qui dirige l'enquête. Il y a donc un échange entre l'enquêteur et le procureur de la République, ou entre l'enquêteur et le juge d'instruction. C'est souvent l'enquêteur qui, le premier, qualifie l'infraction au moment de l'interpellation et du placement en garde à vue. Il en rend compte ensuite au procureur de la République, et un échange s'engage entre eux sur les circonstances aggravantes de l'infraction.

Un procureur de la République qui considérerait que des faits de vol avec violence ont été commis à raison de l'ethnie de la victime, ou sont fondés sur un préjugé, par exemple sa richesse ou sa détention d'espèces, ne manquera pas de demander à l'enquêteur que cette circonstance aggravante lui soit supplétivement notifiée si ce dernier ne l'avait pas visée au moment du placement en garde à vue. À l'inverse, si le procureur est convaincu que cette circonstance n'existe pas, ou s'il estime que la juridiction pourrait l'écarter en raison d'un doute, il peut disqualifier les faits en ne retenant pas la circonstance aggravante initialement visée par l'enquêteur. C'est la pratique quotidienne et habituelle des échanges entre officiers de police judiciaire et directeur d'enquête.