Se connecter - Mon compte
La protection fonctionnelle est-elle systématiquement accordée aux agents (comme dans le cadre de l'affaire dite « Michel Zecler »), quels que soient les faits dont ils sont accusés ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.