Intervention de Vincent Le Beguec

Les policiers formateurs anti-drogue interviennent aussi dans les établissements scolaires pour enseigner les dangers de l'internet.

Il y a deux catégories de contrôles d'identité : les uns relèvent de l'initiative du policier sur le fondement de l'article 78-2 du code de procédure pénale – dès lors qu'existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'une personne a commis ou tenté de commettre une infraction, ou s'y prépare. Les autres sont effectués sur réquisition du parquet, de manière délimitée dans l'espace et dans le temps ; ils font systématiquement l'objet de comptes rendus au procureur de la République par le biais de télégrammes mentionnant le nombre des personnes contrôlées, celui des infractions relevées et celui des personnes interpellées ou placées en garde à vue. La procédure est bien normée et respectée, et la Chancellerie est très attentive à contrôler les réquisitions que chaque parquet donne aux services de police.

Nous sommes également engagés dans l'acquisition de caméras-piéton, qui nous semblent avoir une vertu d'apaisement – se savoir filmé a pour effet de relâcher les tensions. Elles sont également un moyen de contrôle a posteriori des situations, pour révéler la réalité de ce qui s'est passé.

Quant à la protection fonctionnelle, elle n'est pas automatique. C'est une faculté laissée à l'appréciation de l'autorité hiérarchique, qui l'accorde ou pas après instruction du dossier par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Je vous préciserai qui, du ministre ou du DGPN, accorde cette protection.